COMMERCE ET ARTISANAT
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 381,
1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
Nous poursuivons la discussion de l'article 5.
Article 5 (suite)