M. le président. « Art. 25. - L'article L. 615-19-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, les mots : " - d'une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser partiellement la diminution de leur activité " sont remplacés par les mots : " - de l'allocation forfaitaire de repos maternel mentionnée au premier alinéa de l'article L. 615-19 " ;
« b) L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le montant maximal de l'allocation de remplacement est revalorisé dans les mêmes conditions que celles fixées par les articles L. 141-3 et L. 141-4 du code du travail pour le salaire minimum de croissance. »
Par amendement n° 34, M. Hyest, au nom de la commission des lois, propose, au début du deuxième alinéa ( a ) de cet article, de remplacer les mots : « premier alinéa » par les mots : « deuxième alinéa ».
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour avis. Il s'agit d'un amendement de pure forme.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Pierre Hérisson, rapporteur. Favorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 34, accepté par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 25, ainsi modifié.
(L'article 25 est adopté.)
Articles additionnels avant l'article 26