INTERVERSION DANS L'ORDRE DU JOUR
M. Jacques Toubon,
garde des sceaux, ministre de la justice.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Jacques Toubon,
garde des sceaux.
Selon l'ordre du jour initialement fixé, le Sénat
devait d'abord examiner les conclusions de la commission mixte paritaire sur le
texte relatif à l'enfance délinquante, puis les conclusions de la commission
mixte paritaire sur le texte tendant à renforcer la répression du
terrorisme.
La commission des lois a souhaité que l'ordre d'appel de ces textes soit
interverti ; j'en suis tout à fait d'accord.
M. le président.
L'ordre du jour est ainsi modifié.
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