SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Commerce et artisanat.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 27 (p. 2 )
Amendement n° 36 de M. Hyest, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Jacques Hyest,
rapporteur pour avis de la commission des lois ; Pierre Hérisson, rapporteur de
la commission des affaires économiques ; Jean-Pierre Raffarin, ministre des
petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; Bernard
Dussaut. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 28 (p. 3 )
Amendement n° 37 de M. Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 164 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Amendement n° 38 de M. Hyest, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour
avis, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Seconde délibération (p. 4 )
Demande de seconde délibération sur les articles 5 et 20. - MM. le ministre, Jean-Jacques Robert, le rapporteur. - Adoption.
Article 5 (p. 5 )
Amendement n° A-1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur, Collard,
Dussaut, Jean-Jacques Robert. - Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.
Article 20 (p. 6 )
Amendement n° A-2 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 7 )
MM. Michel Bécot, Robert Pagès, Joseph Ostermann, Bernard Dussaut, Henri de
Raincourt, Jean-Jacques Robert.
Adoption du projet de loi.
MM. le président, le ministre, le rapporteur.
3.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
8
).
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
4.
Interversion dans l'ordre du jour
(p.
10
).
MM. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice ; le président.
5.
Répression du terrorisme.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
11
).
Discussion générale : MM. Paul Masson, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la
justice ; Robert Pagès.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
12
)
Vote sur l'ensemble (p.
13
)
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Adoption du projet de loi.
6.
Enfance délinquante.
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
14
).
Discussion générale : MM. Michel Rufin, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la
justice ; Robert Pagès.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
15
)
Vote sur l'ensemble (p.
16
)
M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Adoption du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
7.
Programmation militaire pour les années 1997 à 2002.
Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
18
).
Discussion générale : M. Charles Millon, ministre de la défense.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Xavier de Villepin, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Maurice Blin, rapporteur pour avis de la commission des finances ; François Trucy, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Guy Cabanel, Yvon Bourges, Bernard Plasait, Jacques Genton, Jean-Luc Bécart.
Suspension et reprise de la séance (p. 19 )
MM. Bertrand Delanoë, Paul Girod, Serge Vinçon.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
MM. André Dulait, Claude Billard, Guy Penne, Fernand Demilly, Roger Husson,
Jacques Machet, Philippe Madrelle, Lucien Neuwirth, Pierre Hérisson, Jean-Luc
Mélenchon.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Dépôt de projets de loi
(p.
21
).
9.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
22
).
10.
Dépôt de propositions de loi
(p.
23
).
11.
Retrait de propositions de loi
(p.
24
).
12.
Dépôt d'une résolution
(p.
25
).
13.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
26
).
14.
Dépôt de rapports
(p.
27
).
15.
Ordre du jour
(p.
28
).