NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et
du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée, et je proclame représentants du
Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean François-Poncet, Pierre Hérisson, Jean-Jacques Hyest,
Jean-Jacques Robert, Henri Revol, Bernard Dussaut et Louis Minetti.
Suppléants : Mme Janine Bardou, MM. Aubert Garcia, Jean Huchon, Bernard Joly,
Félix Leyzour, Alain Pluchet et Roger Rigaudière.
Mes chers collègues, avant d'aborder le point suivant de notre ordre du jour,
et en attendant l'arrivée de M. le garde des sceaux, nous allons interrompre
nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures
quarante-cinq.)