DÉPÔT D'UNE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan,
sur la communication de la commission sur le développement des chemins de fer
communautaires. - Application de la directive 91/440/CEE. - Nouvelles mesures
pour le développement des chemins de fer et sur la proposition de directive du
Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins
de fer communautaires (n° E-510).
Cette résolution sera imprimée sous le numéro 446 et distribuée.
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