DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de Mme Hélène Luc, M. Robert Pagès, Mmes Nicole Borvo, Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Claude Billard,
Mme Michelle Demessine, M. Guy Fischer, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM.
Félix Leyzour, Paul Loridant, Louis Minetti, Jack Ralite et Ivan Renar une
proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus
dans les départements.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le numéro 448, distribuée
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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