DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mme Hélène Luc, M. Robert Pagès, Mmes Nicole Borvo, Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Claude Billard,
Mme Michelle Demessine, M. Guy Fischer, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM.
Félix Leyzour, Paul Loridant, Louis Minetti, Jack Ralite et Ivan Renar une
proposition de loi relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens
financiers des collectivités locales.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 449, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme
Danielle Bidard-Reydet, M. Claude Billard, Mmes Nicole Borvo, Michelle
Demessine, M. Guy Fischer, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Félix Leyzour,
Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite et Ivan Renar une proposition de loi
assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 450, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Serge Mathieu une proposition de loi relative au certificat
d'hébergement.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 451, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de M. Franck Sérusclat, Mme Monique ben Guiga, MM. Robert Badinter,
Bertrand Delanoë, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Michel Dreyfus-Schmidt,
Bernard Dussaut, Pierre Mauroy, Guy Penne, Michel Rocard, Henri Weber et les
membres du groupe socialiste une proposition de loi tendant à étendre
l'ouverture du droit au transfert du bail en cas de décès ou d'abandon du
domicile du titulaire.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 454, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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