DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe François un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 275,
1995-1996) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
M. Philippe François sur la proposition de décision du Conseil concernant un
programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non
gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement (n°
E-569).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 442 et distribué.
J'ai reçu de M. Henri Revol un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 194,
1995-1996) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
M. Jacques Oudin sur la proposition de décision du Conseil concernant un
programme pluriannuel en vue de la promotion de l'efficacité énergétique dans
l'Union européenne - SAVE II (n° E-511).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 443 et distribué.
J'ai reçu de M. Bertrand Delanoë un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord
euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne
et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part,
(n° 426, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 444 et distribué.
J'ai reçu de M. Bernard Joly un rapport supplémentaire fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution
(n° 332, 1995-1996) présentée en application de l'article 73
bis
du
règlement par M. Nicolas About sur la communication de la commission sur le
développement des chemins de fer communautaires. - Application de la directive
91/440/CEE -. Nouvelles mesures pour le développement des chemins de fer et sur
la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE
relative au développement des chemins de fer communautaires (n° E-510).
Le rapport supplémentaire sera imprimé sous le numéro 445 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de résolution (n° 436, 1995-1996) présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement par M. Alain Lambert sur une
recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à
ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France.
Application de l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la
Communauté européenne (n° E-648).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 447 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Jacques Robert, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait
au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la loyauté et
l'équilibre des relations commerciales.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 455 et distribué.
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