ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 20 juin 1996 :
A neuf heures trente :
1. - Examen des demandes d'autorisation de missions d'information suivantes
:
1° Demande présentée par la commission des affaires culturelles tendant à
obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information sur la
francophonie et l'enseignement du français en République socialiste du Viêt Nam
;
2° Demande présentée par la commission des affaires sociales tendant à obtenir
du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information sur les
conditions de renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité
des produits thérapeutiques ;
3° Demande présentée par la commission des lois tendant à obtenir du Sénat
l'autorisation de désigner une mission d'information au Liban afin d'étudier
les problèmes d'ordre constitutionnel et juridique posés par l'évolution
institutionnelle de ce pays.
2. - Suite de la discussion du projet de loi (n° 415, 1995-1996), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la programmation
militaire pour les années 1997 à 2002.
Rapport (n° 427, 1995-1996) de M. Xavier de Villepin, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Avis (n° 430, 1995-1996) de MM. Maurice Blin et François Trucy, fait au nom de
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation.
Aucun amendement n'est plus recevable.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
3. - Questions d'actualité au Gouvernement.
4. - Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
5. - Discussion en deuxième lecture du projet de loi organique (n° 433,
1995-1196), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième
lecture, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale.
Rapport (n° 438, 1995-1996) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Aucun amendement n'est plus recevable.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les projets de loi et
propositions de loi ou de résolution prévus jusqu'à la fin de la session
ordinaire, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux
pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque
cas, à dix-sept heures, la veille du jour où commence la discussion.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, relative à l'adoption (n° 396, 1995-1996).
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au lundi 24 juin 1996,
à onze heures.
2° Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la SNCF.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans ce débat est fixé au
lundi 24 juin 1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON