CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 9 octobre 1996,
à quinze heures et le soir :
1° Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes du Sénat.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration
d'urgence, relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (n°
461, 1995-1996).
B. -
Jeudi 10 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
1° Désignation d'un membre suppléant représentant la France à l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe
occidentale.
2° Désignation de membres de la délégation du Sénat pour l'Union européenne
;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour
la ville ;
A quinze heures :
4° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
5° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à
l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les
groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de
la négociation collective (n° 16, 1996-1997) ;
6° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Mardi 15 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 428 de Mme Joëlle Dusseau à M. le ministre des affaires étrangères
(situation de deux fillettes françaises séquestrées en Egypte) ;
- N° 429 de M. Jean-Louis Lorrain à M. le garde des sceaux, ministre de la
justice (effets des annulations contentieuses à l'encontre de décisions
administratives relatives à la réalisation de grands travaux d'utilité
publique) ;
- N° 431 de M. Marcel Lesbros à M. le ministre délégué au budget (bénéfice du
fonds de compensation de la T.V.A. pour les communautés de communes) ;
- N° 432 de M. Philippe Marini à M. le ministre délégué aux anciens
combattants et victimes de guerre (prise en compte pour le calcul des droits à
la retraite des services accomplis dans la Résistance avant l'âge de seize ans)
;
- N° 433 de M. Alfred Foy à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de
la ville et de l'intégration (nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à
l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)) ;
- N° 434 de M. Gérard Roujas à M. le ministre délégué au logement (devenir des
crédits à la réhabilitation de l'habitat) ;
- N° 435 de M. Philippe Marini à M. le ministre de l'intérieur (création d'un
commissariat de police à Noyon [Oise]) ;
- N° 436 de M. Philippe Marini à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (situation de la desserte ferroviaire et des
installations SNCF de Crépy-en-Valois [Oise]) ;
- N° 437 de M. Alfred Foy transmise à M. le ministre de la culture (avenir des
élèves de l'Ecole nationale des chartes [ENC]) ;
- N° 438 de M. Lucien Neuwirth à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la
sécurité sociale (prise en charge de la douleur) ;
- N° 439 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (représentations des retraités au conseil d'administration des caisses
de retraite) ;
- N° 441 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme (réalisation des travaux d'aménagement du
carrefour de la RN 213 et accès vers « Les Hauts de Narbonne » [Aude]) ;
- N° 442 de M. Adrien Gouteyron à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (afflux excessif des étudiants vers
les filières sportives) ;
- N° 443 de M. Joseph Ostermann à M. le ministre de la fonction publique, de
la réforme de l'Etat et de la décentralisation (gestion du personnel municipal)
;
- N° 444 de Mme Hélène Luc à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (nuisances occasionnées par la circulation routière à
Choisy-le-Roi (Val de Marne) ;
- N° 445 de Mme Hélène Luc à M. le Premier ministre (privatisation de la
société française de production [SFP]) ;
- N° 446 de M. Christian Demuynck à M. le ministre des petites et moyennes
entreprises, du commerce et de l'artisanat (coût des formalités administratives
liées aux contrats d'apprentissage) ;
- N° 447 de M. Léon Fatous à M. le ministre de l'économie et des finances
(rentrée à l'Université d'Artois) ;
A seize heures :
2° Eloge funèbre de M. Jacques Sourdille ;
Ordre du jour prioritaire
3° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
loi de M. Jean-Pierre Fourcade et plusieurs de ses collègues tendant, dans
l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les
personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées
par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (n° 14, 1996-1997).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 14 octobre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à cette proposition de loi ;
- à quatre heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 14
octobre.
D. -
Mercredi 16 octobre 1996 :
A quinze heures :
Ordre du jour prioritaire
Suite des conclusions de la commission des affaires sociales sur la
proposition de loi de M. Jean-Pierre Fourcade et plusieurs de ses collègues
tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie
pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des
personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance.
E. -
Jeudi 17 octobre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite des conclusions de la commission des affaires sociales sur la
proposition de loi de M. Jean-Pierre Fourcade et plusieurs de ses collègues
tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie
pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des
personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance.
A quinze heures :
2° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
3° Projet de loi portant réforme de la réglementation comptable et adaptation
du régime de la publicité foncière (n° 499, 1995-1996).
La conférence des présidents a fixé au jeudi 17 octobre, à onze heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.
F. -
Mardi 22 octobre 1996 :
Ordre du jour établi en application de l'article 48,
troisième alinéa, de la Constitution
A dix heures :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi relative au
placement sous surveillance électronique pour l'exécution de certaines peines
(n° 3, 1996-1997).
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la
protection des acquéreurs de lots de copropriété (n° 320, 1995-1996).
La conférence des présidents a fixé au lundi 21 octobre, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux propositions de loi.
A seize heures :
3° Eloge funèbre de M. Gérard Gaud.
4° Question orale avec débat portant sur un sujet européen n° QE-7 de M.
Xavier de Villepin à M. le ministre des affaires étrangères sur la politique
étrangère de l'Union européenne.
La discussion de cette question s'effectuera selon les modalités prévues à
l'article 83
ter
du règlement.
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
G. -
Mercredi 23 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation
de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement
de la République française et le gouvernement de la République de Corée (n°
425, 1995-1996).
2° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 18 mars 1993
modifiant l'accord du 3 août 1959 modifié par les accords du 21 octobre 1971 et
du 18 mai 1981 complétant la convention entre les Etats parties au traité de
l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne les forces
stationnées en République fédérale d'Allemagne (n° 452, 1995-1996).
3° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative
au service militaire des doubles nationaux (ensemble une annexe) (n° 453,
1995-1996).
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de
lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de
la République argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres
des missions officielles d'un Etat dans l'autre (n° 480, 1995-1996).
5° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de
la République française et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud
sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble
un protocole) (n° 481, 1995-1996).
6° Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à
l'admission temporaire (ensemble cinq annexes) (n° 487, 1995-1996).
7° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de
la République française et le gouvernement de la République d'Arménie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 495,
1995-1996) ;
8° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de
la République française et le gouvernement de Hong-Kong sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (n° 496, 1995-1996) ;
9° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de
la République française, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne,
le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse
agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne,
d'Argovie et du Jura, sur la coopération transfrontalière entre les
collectivités territoriales et organismes publics locaux (ensemble une
déclaration) (n°503, 1995-1196) ;
10° Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord
portant création de la commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux
annexes) (n° 10, 1996-1997) ;
A seize heures :
11° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la défense :
La conférence des présidents a fixé :
- à quinze minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 22
octobre.
H. -
Jeudi 24 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur
l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (n° 435, 1995-1996) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 22 octobre, à dix-sept heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Par ailleurs, en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, la
conférence des présidents propose au Sénat de suspendre ses travaux pendant les
périodes suivantes :
- du 22 décembre 1996 au 12 janvier 1997 ;
- du 9 au 16 février 1997 ;
- du 30 mars au 13 avril 1997.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents ?
Mme Hélène Luc.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc.
Monsieur le président, la conférence des présidents a pris une décision très
importante, puisqu'elle vient d'adopter le principe de l'amputation de la
discussion budgétaire d'une durée de quarante et une heures de débat,
c'est-à-dire d'un tiers.
Nous avons déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, de dénoncer la volonté de
la majorité sénatoriale de restreindre elle-même - et c'est un comble - les
pouvoirs de contrôle du Parlement sur l'acte législatif essentiel de l'année,
le budget de l'Etat, alors que le Gouvernement ne cesse de dire qu'il faut
donner au Parlement un plus grand rôle.
Nous dénonçons cette attitude avec d'autant plus de force que, cette année, le
gouvernement de M. Juppé a décidé, au nom de l'Europe de Maastricht, d'imposer
une super-austérité pour autoriser le passage à la monnaie unique.
Pour nous, il ne s'agit pas d'une coïncidence : la majorité de droite ne veut
pas débattre des conséquences de cette austérité sur les crédits budgétaires,
et elle joue pour cela sur la longueur de la discussion.
Quant à nous, monsieur le ministre - vous pourrez le redire à M. le Premier
ministre - nous sommes prêts à passer le temps qu'il faut dans cet hémicycle
pour traduire les préoccupations des gens et présenter nos propositions.
Nous n'acceptons pas que la nouvelle session unique, qui devait permettre
d'améliorer et d'approfondir le débat, débouche sur une restriction du débat
pluraliste et démocratique.
Quarante et une heures de débats en moins sur les crédits, ce sera le moyen
pour le Gouvernement et sa majorité d'écarter l'expression du mécontentement
devant la baisse importante des crédits tels que ceux du logement, de
l'industrie, de l'aménagement du territoire et de la ville.
Ce que vous voulez, c'est réduire le débat sur des décisions aussi graves que
la suppression de 5 000 postes dans l'éducation nationale et bien d'autres
mesures. C'est un fait grave pour la démocratie !
Mes chers collègues, au nom d'une meilleure organisation de nos travaux, un
coup est porté au pluralisme dans la discussion budgétaire puisque, qui le
niera ? les groupes, et plus précisément les groupes politiques de la minorité,
verront leur temps de parole diminuer alors que, pour certains budgets, comme
celui de la recherche ou de l'environnement, ils ne disposaient déjà que de
cinq minutes. Dans ces conditions, que deviendra la discussion du budget au
Parlement ?
Je tenais donc à élever une protestation solennelle, comme je l'ai fait en
conférence des présidents, contre une décision qui contribuera à élargir encore
le fossé entre la population et l'institution parlementaire.
J'ai naturellement voté contre cette proposition.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen,
ainsi que sur certaines travées socialistes.)
M. le président.
Il n'y a pas d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la
conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents s'agissant de l'ordre du jour établi en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution ?...
Les propositions de la conférence des présidents sont adoptées.
J'indique au Sénat que le Gouvernement a communiqué, en application de
l'article 29, alinéa 3
bis,
du règlement, le calendrier prévisionnel des
travaux pour les prochains mois.
Cette communication sera annexée au compte rendu de la présente séance.
3