SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Conférence des présidents
(p.
1
).
M. le président, Mme Hélène Luc.
3.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
2
).
4.
Candidatures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les
comptes
(p.
3
).
5.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Mozambique
(p.
4
).
6.
Pacte de relance pour la ville.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
5
).
Discussion générale (
suite
) : MM. Alain Richard, PaulLoridant, Jacques
Bimbenet, Jean-Philippe Lachenaud, Daniel Eckenspieller, Christian Demuynck,
Mme Nelly Olin.
Clôture de la discussion générale.
MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et
de l'intégration ; Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à
l'intégration.
M. Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale.
7.
Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et
d'apurer les comptes
(p.
6
).
8.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
7
).
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
9. Décès d'un ancien sénateur (p. 9 ).
10. Pacte de relance pour la ville. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 10 ).
Question préalable (p. 11 )
Motion n° 1 et Mme Luc. - Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. le rapporteur, le ministre, Philippe Marini. - Rejet par scrutin public.
Article 1er (p. 12 )
Amendements n°s 3, 4 de la commission et 92 de M. Fischer. - MM. le rapporteur,
le ministre, Fischer. - Adoption des amendements n°s 3 et 4 ; rejet de
l'amendement n° 92.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er (p. 13 )
Amendement n° 93 de M. Fischer. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. le rapporteur, le ministre, Fischer, Vezinhet. - Rejet.
Article 2 et dispositions annexées (p. 14 )
Amendements n°s 5 à 7 de la commission et 133 du Gouvernement. - MM. le
rapporteur, le ministre, Diligent, Marini, Fischer. - Retrait de l'amendement
n° 7 ; adoption des amendements n°s 5, 6 et 133.
Adoption de l'article et des dispositions annexées, modifiés.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 15 )
Amendement n° 8 rectifié de la commission et sous-amendement n° 97 de M.
Fischer ; amendements n°s 80 de M. Richard et 95 de M. Fischer. - M. le
rapporteur, Mme Fraysse-Cazalis, MM. Vezinhet, le ministre, Marini. - Rejet du
sous-amendement n° 97 ; adoption de l'amendement n° 8 rectifié insérant un
article additionnel, les amendements n°s 80 et 95 devenant sans objet.
Amendement n° 96 de M. Fischer. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. le rapporteur, le
ministre, Vezinhet. - Rejet.
MM. le président, le rapporteur.
11.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
16
).
Suspension et reprise de la séance (p. 17 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
12. Pacte de relance pour la ville. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 18 ).
Articles additionnels après l'article 2 (suite) (p. 19 )
Amendement n° 94 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 3 A (p. 20 )
Amendement n° 98 de M. Fischer. - Mme Fraysse-Cazalis, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 3 A (p. 21 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 3 (p. 22 )
Amendement n° 10 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 125 à 127 du Gouvernement, 117 à 119 de M. Richard et 99 rectifié de M. Fischer ; amendement n° 81 de M. Richard. - MM. le rapporteur, le ministre, Vezinhet, Mme Beaudeau, MM. Bohl, Jean-PierreFourcade, président de la commission spéciale ; Fischer. - Rejet des sous-amendements n°s 117 à 119, 127 (2e partie) et 99 rectifié ; adoption des sous-amendements n°s 125, 126, 127 (1re partie) et de l'amendement n° 10 rectifié, modifié, rédigeant l'article, l'amendement n° 81 devenant sans objet.
Article 4 (p. 23 )
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 11 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 128 du
Gouvernement et 70 rectifié
ter
de M. Marini ; amendements n°s 82, 83 de
M. Richard et 100 de M. Fischer. - MM. le rapporteur, le ministre, Marini,
Vezinhet, Fischer, Girod. - Adoption des sous-amendements n°s 128, 70 rectifié
ter
et de l'amendement n° 11 rectifié, modifié, rédigeant l'article, les
amendements n°s 82, 100 et 83 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 24 )
Amendement n° 12 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 rectifié de la commission et sous-amendement n° 101 rectifié
de M. Fischer. - MM. le rapporteur, Mme Fraysse-Cazalis, M. le ministre, Girod.
- Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 14 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 102 de M. Fischer. - Mme Beaudeau, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 131 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, le
président de la commission, Vezinhet, Fischer. - Rejet.
Article additionnel après l'article 4
ou après l'article 38 (p.
25
)
Amendements n°s 84 de M. Richard, 115 rectifié et 116 rectifié de M. Fischer. - M. Vezinhet, Mme Fraysse-Cazalis, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 116 rectifié ; rejet des amendements n°s 84 et 115 rectifié.
Article 4
bis
. - Adoption (p.
26
)
Article 5 (p.
27
)
Amendements n°s 16 rectifié
bis
et 17 rectifié de la commission. - MM.
le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 (p. 28 )
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 6 (p. 29 )
Amendement n° 85 de M. Richard. - MM. Vezinhet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 7 (p. 30 )
Amendement n° 103 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
13.
Transmission d'un projet de loi
(p.
31
).
14.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
32
).
15.
Renvoi pour avis
(p.
33
).
16.
Dépôt de rapports
(p.
34
).
17.
Dépôt de rapports d'information
(p.
35
).
18.
Dépôt d'un avis
(p.
36
).
19.
Ordre du jour
(p.
37
).