ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 10 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
1. - Désignation d'un membre suppléant représentant la France à l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe
occidentale.
2. - Désignation de deux membres de la délégation du Sénat pour l'Union
européenne.
3. - Suite de la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du
pacte de relance pour la ville.
A quinze heures :
4. - Questions d'actualité au Gouvernement.
5. - Discussion des conclusions du rapport (n° 16, 1996-1997) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif à l'information et à la consultation des
salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension
communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective.
6. - Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de
loi de M. Jean-Pierre Fourcade et plusieurs de ses collègues tendant, dans
l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les
personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées
par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (n° 14, 1996-1997)
;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 14 octobre 1996, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 octobre 1996, à dix-sept
heures.
2° Projet de loi portant réforme de la réglementation comptable et adaptation
du régime de la publicité foncière (n° 499, 1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 17 octobre 1996, à onze
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 10 octobre 1996, à zéro heure vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON