DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Jean-Marc Pastor, Fernand Tardy, Marcel Vidal, André
Vezinhet, Georges Mazars, Jean-Louis Carrère, Philippe Labeyrie, Germain
Authié, Bernard Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés une
proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites.
Le proposition de loi sera imprimée sous le numéro 23, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
15