DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Fourcade, Alain
Vasselle, Henri de Raincourt, Maurice Blin, Guy Cabanel, Josselin de Rohan,
Jacques Larché, Christian Poncelet, Paul Girod, Jacques Oudin, Jean Puech,
Jean-Paul Delevoye, Michel Mercier, Jean Chérioux et Lucien Neuwirth tendant,
dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les
personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées
par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (n° 486,
1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 14 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe François un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 507,
1995-1996) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
M. Philippe François sur la proposition de règlement (CE) du Conseil prévoyant
la réduction du taux applicable aux importations réalisées en application du
contingent tarifaire OMC pour certains animaux bovins vivants (n° E-576).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 15 et distribué.
J'ai reçu de M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information et
à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes
d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la
négociation collective.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 16 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification de la convention relative à l'admission temporaire
(ensemble cinq annexes), (n° 487, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 17 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (n° 495, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 18 et distribué.
J'ai reçu de M. Jacques Habert un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de Hongkong sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements (n° 496, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 19 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Alloncle un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le
Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse agissant
au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et du
Jura, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales
et organismes publics locaux (ensemble une déclaration) (n° 503, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 20 et distribué.
J'ai reçu de Mme Danielle Bidard-Reydet un rapport fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le
projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord
portant création de la commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux
annexes) (n° 10, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 21 et distribué.
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