DÉPO^T DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe François un rapport d'information fait au nom de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la proposition de huitième
directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions
relatives à l'heure d'été.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 13 et distribué.
J'ai reçu de MM. Jacques Genton, Claude Estier et Yves Guéna un rapport
d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur
l'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et
sur la XIVe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
qui s'est tenue à Rome les 24 et 25 juin 1996.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 24 et distribué.
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