DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Gérard Larcher, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre
du pacte de relance pour la ville.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 37 et distribué.
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