ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 22 octobre 1996 :
A dix heures :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 3, 1996-1997) de M. Georges
Othily, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi (n° 400, 1995-1996) de M. Guy Cabanel relative au
placement sous surveillance électronique pour l'exécution de certaines
peines.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 octobre 1996, à dix-sept
heures.
2. Discussion de la proposition de loi (n° 320, 1995-1996), adoptée par
l'Assemblée nationale, améliorant la protection des acquéreurs de lots de
copropriété.
Rapport (n° 473, 1995-1996) de M. François Blaizot, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 octobre 1996, à dix-sept
heures.
A seize heures :
3. Eloge funèbre de Gérard Gaud.
4. Discussion de la question orale avec débat portant sur un sujet européen,
n° QE-7 de M. Xavier de Villepin à M. le ministre des affaires étrangères sur
la politique étrangère de l'Union européenne.
A la suite du rapport d'information consacré à la politique étrangère de
l'Union européenne établi par la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées en avril dernier, M. Xavier de Villepin
souhaiterait que M. le ministre des affaires étrangères puisse faire part au
Sénat des positions du Gouvernement français sur cette question, et tenir
informée la Haute Assemblée des évolutions intervenues, le cas échéant, dans ce
domaine, dans le cadre des négociations de la Conférence intergouvernementale
réunie à Turin.
La discussion de cette question s'effectuera selon les modalités prévues à
l'article 83
ter
du règlement.
5. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Déclaration du Gouvernement sur la défense.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 octobre
1996, à dix-sept heures.
2° Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'air et
l'utilisation rationnelle de l'énergie (n° 435, 1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 octobre 1996, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON