NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Charles Descours a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 437 (1995-1996) de M. Philippe Darniche tendant à autoriser la vente et la distribution des boissons du deuxième groupe à l'occasion de manifestations sportives amateurs. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON