DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de MM. Joseph Ostermann, Louis Althapé, Jean Bernard, Roger Besse,
Jean Bizet, Paul Blanc, Jacques Braconnier, Robert Calmejane, Gérard César,
Jean-Patrick Courtois, Luc Dejoie, Charles Descours, Daniel Eckenspieller,
Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Daniel Goulet, Alain Gournac,
Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Yves Guéna, Hubert Haenel, Bernard Hugo,
Roger Husson, André Jourdain, Jean-François Le Grand, Maurice Lombard, Philippe
Marini, Mme Nelly Olin, MM. Jacques Oudin, Alain Pluchet, Michel Rufin, Maurice
Schumann, Jean-Pierre Schosteck, Louis Souvet, Martial Tougourdeau et Alain
Vasselle, une proposition de loi organique relative à l'actualisation de
certaines dispositions de l'article L.O. 133 du code électoral.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 42, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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