ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 23 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
1. iscussion du projet de loi (n° 425, 1995-1996), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en
matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Corée.
Rapport (n° 4, 1996-1997) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères , de la défense et des forces armées.
2. Discussion du projet de loi (n° 452, 1995-1996) autorisant la ratification
de l'accord du 18 mars 1993 modifiant l'accord du 3 août 1959 modifié par les
accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la convention entre les
Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, en
ce qui concerne les forces stationnées en République fédérale d'Allemagne.
Rapport (n° 5, 1996-1997) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 453, 1995-1996) autorisant l'approbation de
la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil
fédéral suisse relative au service militaire des double-nationaux (ensemble une
annexe).
Rapport (n° 6, 1996-1997) de M. Guy Penne, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 480, 1995-1996) autorisant l'approbation de
l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'emploi des
personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans
l'autre.
Rapport (n° 7, 1996-1997) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 481, 1995-1996) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements (ensemble un protocole).
Rapport (n° 8, 1996-1997) de M. Nicolas About, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 487, 1995-1996) autorisant la ratification
de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes).
Rapport (n° 17, 1996-1997) de M. André Boyer, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi (n° 495, 1995-1996) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République d'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements.
Rapport (n° 18, 1996-1997) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 496, 1995-1996) autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de Hong-Kong sur l'encouragement et la protection réciproques des
investissements.
Rapport (n° 19, 1996-1997) de M. Jacques Habert, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 503, 1995-1996) autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de
la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de
Luxembourg et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de Soleure,
de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et du Jura, sur la coopération
transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics
locaux (ensemble une déclaration).
Rapport (n° 20, 1996-1997) de M. Michel Alloncle, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 10, 1996-1997) autorisant l'adhésion de la
République française à l'accord portant création de la commission des thons de
l'océan Indien (ensemble deux annexes).
Rapport (n° 21, 1996-1997) de Mme Danielle Bidard-Reydet, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
A seize heures :
11. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la défense.
Aucune inscription de parole dans ce débat n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses
mesures d'ordre statutaire (n° 512, 1995-1996) :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 28 octobre 1996, à dix-sept heures ;
- délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 octobre 1996, à
dix-sept heures.
2° Déclaration du Gouvernement sur les affaires étrangères :
- délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 30
octobre 1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON