DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. François Blaizot un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi relatif à l'emploi dans la
fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (n° 512,
1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 44 et distribué.
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