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SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie (p. 1).

3. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec la Corée. - Adoption d'un projet de loi (p. 2).
Discussion générale : Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

4. Convention relative au statut des forces stationnées en Allemagne. - Adoption d'un projet de loi (p. 3).
Discussion générale : Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Convention avec la Suisse relative au service militaire des double-nationaux. - Adoption d'un projet de loi (p. 4).
Discussion générale : Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. Guy Penne, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

6. Accord avec l'Argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles. - Adoption d'un projet de loi (p. 5).
Discussion générale : Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

7. Accord avec l'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi (p. 6).
Discussion générale : Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. Nicolas About, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Convention relative à l'admission temporaire. - Adoption d'un projet de loi (p. 7).
Discussion générale : Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. André Boyer, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Accord avec l'Arménie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi (p. 8).
Discussion générale : Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

10. Accord avec Hong Kong sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi (p. 9).
Discussion générale : Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; M. Jacques Habert, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Accord sur la coopération transfrontalière. - Adoption d'un projet de loi (p. 10).
Discussion générale : Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; MM. Michel Alloncle, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Daniel Hoeffel.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

12. Accord portant création de la commission des thons de l'océan Indien. - Adoption d'un projet de loi (p. 11).
Discussion générale : Mmes Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ; Danielle Bidard-Reydet, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

13. Candidature à une commission (p. 13).

14. Rappel au règlement (p. 14).
MM. Emmanuel Hamel, le président.

15. Défense. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 15).
MM. Charles Millon, ministre de la défense ; Xavierde Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Jean-Luc Bécart.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

MM. Paul Girod, François Trucy, Jacques Machet, Serge Vinçon, Bertrand Delanoë, Claude Billard, André Vallet, Jean-Claude Carle, Philippe de Gaulle, Philippe Madrelle, François Lesein, Nicolas About, Jacques de Menou, André Rouvière.
M. le ministre.
Clôture du débat.

16. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 16).

17. Nomination d'un membre d'une commission (p. 17).

18. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 18).

19. Renvoi pour avis (p. 19).

20. Dépôt d'un rapport (p. 20).

21. Dépôt d'un rapport d'information (p. 21).

22. Ordre du jour (p. 22).




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