MISE AU POINT
AU SUJET D'UN VOTE
M. Guy Penne.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Guy Penne.
M. Guy Penne.
Monsieur le président, lors du scrutin n° 23, qui est intervenu sur les
conclusions de la commission mixte paritaire relative à la mise en oeuvre du
pacte de relance pour la ville, le groupe socialiste souhaitait voter contre,
mais la plupart d'entre nous n'ont pas pu participer au vote.
M. le président.
Mon cher collègue, vous le savez, le résultat du vote est acquis, mais je vous
donne bien volontiers acte de votre déclaration, qui figurera au
Journal
officiel.
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