NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Jean-Paul Hugot a été nommé rapporteur du projet de loi n° 54 (1996-1997)
portant code de la communication et du cinéma (partie Législative).
M. Jean-Paul Hugot a été nommé rapporteur du projet de loi n° 55 (1996-1997)
modifiant les dispositions du code de la communication et du cinéma relatives à
la communication audiovisuelle.
COMMISSION DES FINANCES
Alain Lambert a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 71 (1996-1997) de M. Xavier de Villepin sur la proposition de la commission en vue d'un règlement du Conseil relatif au renforcement de la surveillance et de la coordination des situations budgétaires, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil visant à accélérer et clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (n° E 719) et sur les propositions de règlements du Conseil sur l'introduction de l'euro (art. 109-1 [4] CE) et sur certaines dispositions y afférentes (art. 235 CE) (n° E 720). Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON