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SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Extension et adaptation à Mayotte de dispositions du code de la santé publique. - Adoption d'un projet de loi d'habilitation (p. 1).
Discussion générale : MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marcel Henry.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption (p. 2)

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

3. Ratification d'ordonnances relatives à la législation pénale applicable aux territoires d'outre-mer. - Adoption d'un projet de loi (p. 3).
Discussion générale : MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Jean-Marie Girault, rapporteur de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 4)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 5)

Amendements n°s 2 à 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Descours. - Adoption des amendements insérant seize articles additionnels.

Article 2 (p. 6)

Amendements n°s 18 et 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 7)

Amendements n°s 20 à 23 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des amendements insérant quatre articles additionnels.
Amendements n°s 26 rectifié et 27 rectifié de M. Millaud. - MM. Pierre Lagourgue, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 3 (p. 8)

Amendement n° 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Intitulé du projet de loi (p. 9)

Amendement n° 25 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

4. Ratification d'une ordonnance relative au statut général des fonctionnaires de Mayotte. - Adoption d'un projet de loi (p. 10).
Discussion générale : MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; François Blaizot, rapporteur de la commission des lois ; Marcel Henry.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 11)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption (p. 12)

Articles additionnels après l'article 2 (p. 13)

Amendements n°s 2 à 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des amendements insérant huit articles additionnels.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

5. Union d'économie sociale du logement. - Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 14).
Discussion générale : MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Marcel-Pierre Cléach, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Félix Leyzour, Jacques Machet, Gérard César, André Vezinhet.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
M. le rapporteur.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

Article additionnel avant l'article 1er (p. 16)

Amendement n° 23 de M. Leyzour. - MM. Bécart, le rapporteur, le ministre délégué, Leyzour. - Rejet par scrutin public.

Article 1er (p. 17)

Amendement n° 24 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article L. 313-17 du code de la construction
et de l'habitation (p. 18)

Amendements n°s 25 de M. Leyzour, 1 et 2 de la commission. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 25 ; adoption des amendements n°s 1 et 2.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 313-18 du code précité (p. 19)

Amendements n°s 26, 27 de M. Leyzour, 21 de M. Bernard et 3 rectifié de la commission. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué, Bernard. - Rejet de l'amendement n° 26 ; retrait de l'amendement n° 21 ; adoption de l'amendement n° 3 rectifié, l'amendement n° 27 devenant sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 313-19 du code précité (p. 20)

Amendements n°s 28 de M. Leyzour, 4 à 7 rectifié de la commission et 16 du Gouvernement. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 28 ; adoption des amendements n°s 4 à 7 rectifié et 16.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 313-20 du code précité (p. 21)

Amendements n°s 29, 30 de M. Leyzour et 8 de la commission. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 29 et 30 ; adoption de l'amendement n° 8.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 313-21 du code précité (p. 22)

Amendements n°s 31 et 32 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article du code.

Article L. 313-22 du code précité. - Adoption (p. 23)

Article L. 313-23 du code précité
(p. 24)

Amendements n°s 33 de M. Leyzour et 9 de la commission. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 33 ; adoption de l'amendement n° 9.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article L. 313-24 du code précité. - Adoption (p. 25)

Article L. 313-25 du code précité
(p. 26)

Amendement n° 34 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article du code.

Article L. 313-26 du code précité. - Adoption (p. 27)

M. Félix Leyzour.
Adoption de l'article 1er modifié.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 28)

Amendement n° 10 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de la commission et sous-amendement n° 17 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 35 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 2 (p. 29)

Amendements n°s 13 à 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 30)

Amendements n°s 18 et 20 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 3. - Adoption (p. 31)

Articles additionnels avant l'article 4 (p. 32)

Amendement n° 19 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 22 de M. Bernard. - MM. Bernard, le rapporteur, le ministre délégué, Hamel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 (p. 33)

Amendement n° 36 de M. Leyzour. - MM. Leyzour, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 34)

MM. Jean Bernard, Philippe de Bourgoing, Félix Leyzour, André Egu, Jacques Habert.
Adoption du projet de loi.
MM. le ministre délégué, le rapporteur.

6. Ordre du jour (p. 35).




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