M. le président. Sur le texte proposé pour l'article L. 313-26 du code de la construction et de l'habitation, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Je vais mettre aux voix l'ensemble de l'article 1er.
M. Félix Leyzour. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Leyzour.
M. Félix Leyzour. L'article 1er est évidemment l'article essentiel de ce projet de loi. Après toutes les explications que j'ai données dans mon intervention générale, après tous les amendements que j'ai défendus, lesquels n'ont pas été acceptés, personne ne trouvera anormal que je vote contre cet article.
M. Emmanuel Hamel. C'est logique !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Articles additionnels après l'article 1er