dépôt de propositions de loi
M. le président.
J'ai reçu de M. Serge Mathieu une proposition de loi tendant à reconnaître
officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du
recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat
inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 95, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Bernard Plasait, Henri de Raincourt, Jacques Dominati,
Jean-Paul Emin, James Bordas, François Gerbaud, Marcel-Pierre Cléach, Ambroise
Dupont, Mme Nelly Ollin, MM. Serge Franchis, Michel Doublet, Roger Besse, Rémi
Herment, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jean Clouet, Jean-Pierre Schosteck,
André Egu, Nicolas About, Alain Gournac, Michel Pelchat, Bernard Barbier
Jacques Delong, Jean-Claude Carle, Charles-Henri de Cossé-Brissac, François
Trucy, Michel Caldaguès, Emmanuel Hamel, François Mathieu, Edmond Lauret, Roger
Husson, Martial Taugourdeau, Jean Bernard, Charles Ginésy, Jean Pourchet, Alain
Gérard, Robert Calmejane, Philippe de Gaulle, Christian Demuynck et Alain
Vasselle une proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle des
certificats d'hébergement.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 96, distribuée et renvoyée
à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Bernard Plasait, Henri de Raincourt, Jacques Dminati,
Jean-Paul Emin, James Bordas, François Gerbaud, Marcel-Pierre Cléach, Ambroise
Dupont, Mme Nelly Ollin, MM. Serge Franchis, Michel Doublet, Roger Besse, Rémi
Herment, Louis-Ferdinant de Rocca Serra, Jean Clouet, Jean-Pierre Schosteck,
André Egu, Nicolas About, Alain Gournac, Michel Pelchat, Bernard Barbier,
Jacques Delong, Jean-Claude Carle, Charles-Henri de Cossé-Brissac, François
Trucy, Michel Caldaguès, Emmanuel Hamel, François Mathieu, Edmond Lauret, Roger
Husson, Martial Taugourdeau, Jean Bernard, Charles Ginésy, Jean Pourchet, Alain
Gérard, Robert Calmejane, Philippe de Gaulle, Christian Demuynck et Alain
Vasselle une proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs des agents de
contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de
la sécurité sociale dans la lutte contre le travail clandestin.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 97, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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