SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
1
).
PRIVATISATION DE THOMSON (p. 2 )
Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
RECYCLAGE DES HUILES USAGÉES (p. 3 )
M. Claude Huriet, Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement.
CONFLIT DANS LA ZONE DE PÊCHE DE GUERNESEY (p. 4 )
Mmes Anne Heinis, Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.
INTERDICTION DES PRODUITS À BASE D'AMIANTE (p. 5 )
M. Guy Cabanel, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
NOËL DES ENFANTS DÉFAVORISÉS (p. 6 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.
DROITS DE L'ENFANT (p. 7 )
MM. Alain Gérard, Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.
NTM ET CRAZY GEORGE'S (p. 8 )
MM. Jacques Mahéas, Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.
SIMPLIFICATION DU BULLETIN DE SALAIRE (p. 9 )
M. Jean Pourchet, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.
RACHAT D'AOM PAR AIR FRANCE (p. 10 )
MM. Paul Blanc, Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
ACHAT D'AVIONS BOEING PAR AIR FRANCE (p. 11 )
MM. Serge Vinçon, Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
BAISSE DES DOTATIONS PUBLIQUES
AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (p.
12
)
MM. René Rouquet, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.
Suspension et reprise de la séance (p. 13 )
3.
Transmission du projet de loi de finances
(p.
14
).
4.
Loi de finances pour 1997.
- Discussion d'un projet de loi (p.
15
).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, rapporteur général de la commission
des finances ; Christian Poncelet, président de la commission des finances.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget ; Paul Girod, Philippe Adnot, Roland du Luart, Xavier de Villepin, Josselin de Rohan, Jean-Pierre Masseret.
Suspension et reprise de la séance (p. 16 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Fourcade,
Philippe Arnaud, Jacques Delong, Michel Sergent, Paul Loridant, Bernard Joly,
Jean Puech.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Transmission d'un projet de loi
(p.
17
).
6.
Dépôt de propositions de loi
(p.
18
).
7.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
19
).
8.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
20
).
9.
Dépôt de rapports
(p.
21
).
10.
Dépôt d'avis
(p.
22
).
11.
Ordre du jour
(p.
23
).