DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Lambert, rapporteur général, un rapport fait au nom de
la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation sur le projet de loi de finances pour 1997, adopté par l'Assemblée
nationale (n° 85, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 86 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Descours, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 1997.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 92 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de résolution de Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme
Danielle Bidart-Reydet, M. Claude Billard, Mmes Nicole Borvo, Michelle
Demessine, M. Guy Fischer, Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis, MM. Félix Leyzour,
Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite et
Ivan Renar tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du crédit
foncier de France (n° 508, 1995-1996).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 93 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de résolution de Mme Hélène Luc, MM. Claude Billard, Paul Loridant,
Mmes Jacqueline Fraysse-Cazalis, Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, Michelle Demessine, MM. Guy Fischer,
Félix Leyzour, Louis Minetti, Robert Pagès, Jack Ralite et Ivan Renar tendant à
créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les
conditions de sa privatisation (n° 47, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 94 et distribué.
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