M. le président. La parole est à M. Huriet.
M. Claude Huriet. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'environnement et concerne le recyclage des huiles usagées.
Madame le ministre, vous savez sans doute que, en 1995, 900 000 tonnes de lubrifiants ont été consommées en France et que plus d'un tiers de ces lubrifiants auraient pu, conformément à la loi, être récupérés et traités dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement et pour l'économie nationale.
Or un petit quart a été effectivement collecté, ce qui signifie qu'une bonne partie de ce lubrifiant a été brûlée dans des conditions non contrôlées ou s'est trouvée répandue dans la nature.
Les huiles usagées qui ont été récupérées ont été brûlées pour l'essentiel et recyclées pour un petit tiers seulement.
On peut s'étonner de ces constatations, madame le ministre. En effet, conformément à vos préoccupations en matière d'écologie et à l'intérêt de l'économie nationale, la loi de juillet 1980 a reconnu que le recyclage des huiles constituait une priorité. C'est l'intérêt de tous !
Or, quinze ans après, cette loi n'est toujours pas appliquée ! Malgré plus de douze questions posées à votre prédécesseur ou à vous-même, malgré une dizaine de lettres, je suis incapable, aujourd'hui, de savoir quelle est votre volonté politique quant au respect des dispositions de cette loi de 1980.
On me dit que certains lobbies s'y opposeraient. J'espère que vous êtes en mesure de démentir cette rumeur et d'affirmer la claire volonté du Gouvernement que la loi de 1980 soit enfin appliquée dans l'intérêt général du pays. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu appeler mon attention sur le réaffinage des huiles usagées.
Comme vous le savez, la France a, depuis de nombreuses années, mis en place un système original pour la collecte et l'élimination des huiles usagées : ce système associe un encadrement réglementaire strict des activités des opérateurs qui assure une bonne performance environnementale, et une prise en charge financière par la taxe parafiscale sur les huiles de base permettant une prise en charge collective des surcoûts.
Cela a permis, depuis dix années, d'accroître la collecte de 89 000 tonnes à près de 225 000 tonnes d'huiles usagées aujourd'hui, soit un taux de collecte de 80 %, ce qui constitue une performance remarquable s'agissant d'un déchet dangereux détenu en petites quantités par une multitude de petits détenteurs.
Aujourd'hui, 90 000 des 225 000 tonnes d'huiles usagées collectées sont régénérées, le reste étant utilisé comme combustibles dans des installations agréées à cet effet.
Il est vrai que se fait régulièrement jour le débat sur la valorisation économique des huiles usagées entre les deux options : la régénération, c'est-à-dire la « valorisation matière » et l'utilisation comme combustible, c'est-à-dire la valorisation énergétique.
Afin de disposer d'éléments d'appréciation tenant compte des données les plus récentes, j'ai demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, de lancer une étude d'analyse du cycle de vie des huiles usagées selon les différentes filières d'élimination.
Cette étude permettra de répondre aux principales questions qui se posent.
Quelles sont les meilleures filières d'élimination pour minimiser l'impact des huiles usagées sur l'environnement ? En effet, tel est bien l'objectif recherché, monsieur le sénateur.
Quelles sont les filières d'élimination qui permettront la meilleure valorisation économique des huiles usagées ? C'est l'objectif économique auquel vous vous référiez.
Enfin, comment hiérarchiser les filières d'élimination en fonction de ces critères, afin d'obtenir les orientations les plus pertinentes ?
Cette étude est tout à fait indispensable, j'en conviens. Elle est en cours et je ne manquerai pas de vous tenir informé, monsieur le sénateur.
En tout état de cause, je puis vous assurer qu'il n'existe, à l'heure actuelle, aucun blocage d'ordre réglementaire, ou de tout autre nature, à l'encontre de l'installation dans notre pays d'usines de régénération. Bien au contraire, la priorité à la régénération reste inscrite dans notre législation comme dans nos objectifs. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
CONFLIT DANS LA ZONE DE PÊCHE DE GUERNESEY