DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Paul Loridant une proposition de loi relative à la mise en
place d'un label de conformité sociale garantissant la non-utilisation
d'enfants dans tout processus de fabrication et de production de biens ou
produits importés.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 112, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
8