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SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 1).

3. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Outre-mer (p. 3)

MM. Roland du Luart, rapporteur spécial de la commission des finances ; Rodolphe Désiré, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Pierre Lagourgue, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; François Blaizot, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les départements d'outre-mer ; Jean-Marie Girault, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les territoires d'outre-mer ; Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Claude Lise, Jean-Luc Bécart, Georges Othily, Paul Vergès, Daniel Millaud, Edmond Lauret, Rodolphe Désiré, Marcel Henry, Victor Reux, Dominique Larifla, Pierre Lagourgue.
M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

MM. le ministre délégué, le président.

Crédits des titres III à VI. - Adoption (p. 5)

Article 93. - Adoption (p. 6)

Culture
(p. 7)

MM. Maurice Schumann, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe Nachbar, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Marcel Vidal, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour le cinéma et le théâtre dramatique ; Mme Danièle Pourtaud, MM. Jack Ralite, Georges Othily, Jacques Habert, Charles Revet, Philippe Richert, Marcel Vidal, Daniel Eckenspieller, Pierre Laffitte, Jean Boyer, Denis Badré, Jacques Legendre, Jean-Paul Hugot, Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture.

Crédits des titres III et IV. - Adoption (p. 8)

Crédits du titre V (p. 9)

Amendement n° II-37 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial, Jack Ralite, Mme Danièle Pourtaud, M. le président de la commission des affaires culturelles. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre VI. - Adoption (p. 10)

Industrie, poste et télécommunications


II. - POSTE, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ESPACE (p. 11)

MM. René Trégouët, rapporteur spécial de la commission des finances ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les technologies de l'information et la poste.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

4. Communication du Gouvernement (p. 13).

5. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 14).


Industrie, poste et télécommunications

II. - POSTE, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ESPACE (Suite) (p. 15)


MM. Claude Billard, Pierre Laffitte, Jacques Habert, Henri Revol, Pierre Lagourgue, Gérard Delfau, Georges Othily, Mme Maryse Bergé-Lavigne.
M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.
Vote des crédits réservé.

Charges communes
et
comptes spéciaux du Trésor (p. 16)

MM. Alain Lambert, en remplacement de M. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les charges communes ; Yann Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les comptes spéciaux du Trésor ; Alain Richard, Paul Loridant.
M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.

CHARGES COMMUNES (p. 17)

Crédits des titres I à III. - Adoption (p. 18)

Crédits du titre IV (p. 19)

M. Paul Loridant.
Amendement n° II-40 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits des titres V et VI. - Adoption (p. 20)

Article 88 (p. 21)

Amendement n° II-41 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 89. - Adoption (p. 22)

COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p. 23)

Articles 42 et 43. - Adoption (p. 24)

Article 44 (p. 25)

Mme Marie-Claude Beaudeau.
Adoption de l'article.

Article 45. - Adoption (p. 26)

Article 45 bis (p. 27)

Amendement n° II-27 de M. Gaillard. - MM. Gaillard, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 46. - Adoption (p. 28)

Article 47 (p. 29)

Amendements n°s II-38 et II-39 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur spécial, Richard. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Articles 48 à 53. - Adoption (p. 30)

Renvoi de la suite de l'ordre du jour (p. 31)

M. le président.

6. Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire (p. 32).

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 33).

8. Dépôt de rapports d'information (p. 34).

9. Ordre du jour (p. 35).




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