M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant l'industrie, la poste et les télécommunications : II. - Poste, télécommunications et espace.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. René Trégouët, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai le grand privilège d'être le rapporteur de l'un des rares budgets qui augmentent dans le projet de loi de finances pour 1997. En effet, le budget de la poste, des télécommunications et de l'espace devrait s'élever à un peu plus de 11 milliards de francs en 1997, ce qui représente une augmentation de 6,6 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
Plusieurs facteurs expliquent cette évolution, en particulier l'impact budgétaire de la grande réforme des télécommunications mise en oeuvre cette année. Vous trouverez le détail de ces mouvements de crédits dans mon rapport écrit.
Je vais en effet limiter mon propos à un certain nombre d'observations sur les quatre grands domaines que recouvre ce budget, c'est-à-dire l'espace, la poste, les télécommunications et les autoroutes de l'information. Au fil de ces remarques, monsieur le ministre, je vous poserai quelques questions.
Premier domaine : l'espace
L'essentiel du budget - les trois quarts exactement - est consacré au secteur spatial, pour un total de 8,2 milliards de francs.
Il s'agit, d'une part, de la subvention de fonctionnement du Centre national d'études spatiales, le CNES, soit 915 millions de francs, et, d'autre part, de subventions d'investissement destinées à la fois aux programmes nationaux, pour 2,15 milliards de francs, et aux programmes de l'Agence spatiale européenne, pour 5,1 milliards de francs. Enfin, 64 millions de francs sont consacrés à la diffusion des technologies du secteur spatial.
L'examen de ces crédits fait apparaître deux tendances. Il s'agit tout d'abord d'une stabilisation de l'enveloppe globale affectée au CNES qui, de loi de finances initiale en loi de finances initiale, est reconduite en francs courants. Il s'agit ensuite, à l'intérieur de cette enveloppe, d'un redéploiement des crédits affectés aux programmes nationaux au profit de la participation française aux programmes européens, puisque 134 millions de francs doivent abonder notre contribution à l'Agence spatiale européenne afin de permettre la mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil des ministres européen, en octobre 1995, à Toulouse.
Ces décisions ont été d'une grande importance, car elles ont permis la relance de l'Europe spatiale et la réaffirmation de la nécessité de disposer d'une autonomie européenne en matière d'accès à l'espace. Cela implique de poursuivre de façon prioritaire le développement et l'amélioration du programme Ariane 5.
Il a également été décidé d'engager deux nouveaux projets européens : le laboratoire orbital habité, dit COF, qui sera greffé sur la future station spatiale internationale, et le véhicule spatial automatique ATV, qui sera propulsé par la fusée Ariane 5.
Afin de financer la contribution française, un redéploiement des crédits destinés aux programmes nationaux a été mis en place. Nous espérons toutefois, monsieur le ministre, que cela ne rejaillira pas trop lourdement sur l'échéancier du développement des systèmes Spot 5 - satellite d'observation de la terre - et Stentor - satellite de gestion des télécommunications - pour lesquels l'avance technologique française est indéniable et doit être maintenue.
En effet, les conséquences financières de l'échec du premier tir de qualification de la fusée Ariane 5 nous laissent craindre un nouveau décalage dans la mise en oeuvre de ces programmes. Pouvez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet, monsieur le ministre ? Jusqu'où les programmes nationaux dans le domaine spatial seront-ils retardés ou même, éventuellement, sacrifiés ?
Deuxième domaine : la poste.
Du point de vue budgétaire, un crédit de 1,9 milliard de francs est destiné au transport de la presse. Ce montant résulte des dispositions du contrat de plan conclu entre l'Etat et La Poste. Il est le même qu'en 1995 et en 1996. La table ronde qui s'est tenue l'année dernière sur ce sujet a conclu dans le sens d'une nécessaire évolution de ce dossier, les professionnels de la presse comme La Poste devant faire des efforts de gestion et de productivité. Nous verrons ce qu'il en sera au cours des prochains mois.
Au-delà de ce problème, je voudrais évoquer la situation actuelle de La Poste.
Elle connaît un certain nombre de difficultés. Plusieurs mesures ont été prises pour y remédier, mais il convient de rester vigilant, car La Poste est de plus en plus soumise à la concurrence, en particulier du fait du développement de produits de substitution. Elle va aussi devoir affronter une certaine libéralisation du cadre juridique dans lequel elle intervient.
Il apparaît néanmoins clairement que le projet de directive sur la libéralisation des services postaux, en cours de discussion entre les Etats membres de l'Union européenne, n'est pas acceptable en l'état, comme l'a d'ailleurs récemment rappelé avec vigueur M. le Président de la République. Le Sénat l'a clairement signifié par l'adoption d'une résolution en ce sens. Pouvez-vous nous indiquer ce qu'il en est aujourd'hui, monsieur le ministre ?
J'observe, comme d'ailleurs la commission des finances, qu'une position ferme sur l'ouverture européenne n'interdit pas d'améliorer la stratégie de cet intervenant public, en ayant soin de l'intégrer dans la réflexion nationale sur l'aménagement du territoire.
Troisième domaine : les télécommunications.
Les crédits correspondants sont en grande partie nouveaux. Ils expliquent pour l'essentiel la progression sensible du budget que nous examinons. Ils résultent des changements majeurs intervenus au cours des derniers mois dans le secteur des télécommunications, en France.
La loi du 26 juillet 1996 a, en effet, pour conséquence la mise en place de deux nouveaux organismes dès le 1er janvier 1997 : l'autorité de régulation des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences. Pour l'une et l'autre, des crédits et des emplois - en majeure partie transférés du budget de l'industrie - sont prévus ; il s'agit respectivement de 70 millions de francs et de 200 millions de francs.
Par ailleurs, à l'occasion du changement de statut de France Télécom, qui deviendra une société anonyme majoritairement détenue par l'Etat le ler janvier prochain, il est prévu de transférer à l'Etat la charge de l'enseignement supérieur des télécommunications, précédemment assumée par France Télécom. Ce sont donc 412,6 millions de francs qui sont inscrits à ce titre dans le projet de budget pour 1997. Ce désengagement financier de France Télécom ne se fera toutefois que progressivement, puisque l'article 22 du projet de loi de finances maintient une contribution de l'entreprise France Télécom pour les exercices 1997, 1998 et 1999.
Cette question des relations financières entre l'Etat et France Télécom me conduit à faire plusieurs autres observations.
S'il est certainement positif que l'on ait décidé de régler une fois pour toutes le problème de la prise en charge par l'Etat des pensions des agents fonctionnaires de France Télécom, grâce au versement, en 1997, d'une soulte dont le montant a été fixé à 37,5 milliards de francs, il convient de signaler que ce versement obligera l'entreprise à se réendetter dans les mois qui viennent. En repassant au-dessus de 100 milliards de francs, la dette de France Télécom constituera un handicap pour l'entreprise par rapport à certains de ses principaux concurrents, notamment Bristish Telecom, qui n'a pas de dette.
Il est un deuxième problème dans les relations entre l'Etat et l'opérateur public : les impayés des services de l'Etat, à savoir environ 2,5 milliards de francs. Notre Haute Assemblée a déjà plusieurs fois critiqué cette situation. La Cour des comptes la dénonce vivement dans son dernier rapport public. Quand et comment sera réglée définitivement cette question, monsieur le ministre ?
J'en arrive au quatrième domaine : les autoroutes de l'information et le monde Internet.
Les crédits destinés à accompagner les actions de recherche et développement dans le domaine des autoroutes de l'information s'élèvent à 210 millions de francs en autorisations de programme et à 159,5 millions de francs en crédits de paiement. Un tiers de ces crédits sera distribué à travers l'agence nationale pour la valorisation de la recherche, l'ANVAR, au profit des PME.
Je voudrais souligner ici le défi extraordinaire que représentent les autoroutes de l'information. C'est une aventure dans laquelle tous les grands pays se sont lancés. Il est donc normal que nous en soyons aussi, et si possible à une bonne place.
C'est pourquoi je me suis félicité de la décision prise par le Gouvernement, lors de deux comités interministériels qui se sont tenus depuis un an, de qualifier 244 projets de « projets d'intérêt public ». Ceux-ci sont de nature très variée : ils touchent aux domaines de l'éducation, de la culture, de l'information, de la finance, de la recherche, de la santé ou du tourisme. Ils sont implantés dans toutes les régions françaises, puisque, en dehors des trois plates-formes nationales, trente plates-formes régionales d'expérimentation ont été identifiées. Nombre de ces projets ont d'ailleurs été mis en place ou élaborés en concertation avec des collectivités territoriales.
Nous devons, il me semble, suivre avec beaucoup d'attention ces expérimentations. Pourriez-vous, à cet égard, monsieur le ministre, établir un premier bilan, en particulier nous communiquer vos premières réflexions sur les projets labellisés « les plus innovants » ?
Etant convaincu de l'importance de ces projets, je souhaiterais que l'on profite d'un tel bilan pour expliquer l'intérêt du développement d'une véritable industrie du signal en France. Il faudrait en effet mobiliser les écoles, le CNET, le Centre national d'études des télécommunications, dont les missions sont actuellement redéfinies, les organismes de recherche, tels que par exemple le CNRS, le centre national de la recherche scientifique, et l'INRIA, l'institut national de recherche en informatique et en automatique,...
M. Pierre Laffitte. Très bien !
M. René Trégouët, rapporteur spécial. ... et les fournisseurs de contenu, tels que l'INA, l'institut national de l'audiovisuel, dans ce dessein.
J'ajoute que notre pays a la chance de disposer d'un atout sans équivalent à l'étranger, celui qui est issu du savoir-faire, et je dirai même de la culture, en matière de Minitel. Cet instrument est utilisé par 16 millions de Français de toutes les générations, quel que soit leur niveau de formation, et sur tous les endroits du territoire. Nous devons valoriser cette grande chance pour progresser résolument vers Internet et le multimédia.
En effet, il est plus difficile d'acquérir une culture de la télématique, ce qu'a su faire la France depuis bientôt vingt ans, que des machines. Or, pour relever ce défi, il faut - je l'ai déjà dit - créer sans tarder cette industrie du signal.
Il n'est pas de semaine où de grandes entreprises américaines n'annoncent la mise sur le marché de nouveaux produits dans le domaine du multimédia, produits qui sont appelés à changer profondément le monde des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
En une seule année, ont été ainsi annoncées et développées de nouvelles familles de produits telles que les NetWork Computers, les PC Net et, la semaine dernière, à New York, le Web PC.
M. le président. Je vous demande de conclure, monsieur le rapporteur.
M. René Tregouët, rapporteur spécial. Je veux bien, mais...
Il me reste à donner lecture d'une page et demie. Si je dois amputer mon intervention...
M. le président. Je vous demande simplement de résumer, monsieur le rapporteur. Vous verrez, à minuit, où nous en serons... si vous êtes encore présent !
M. René Trégouët, rapporteur spécial. Je serai là, monsieur le président !
Ces familles de nouveaux produits ou de logiciels nouveaux généreront très rapidement des chiffres d'affaires très importants. Or, pendant toute l'année 1996, l'industrie française n'a fait aucune annonce majeure dans ce domaine du multimédia.
Aussi, monsieur le ministre, je crois qu'il est nécessaire que nous sachions réunir toutes les industries de ce secteur pour véritablement lancer une industrie nationale du signal.
Enfin, je voudrais - et je conclus sur ces mots, monsieur le président - poser deux questions et livrer une remarque s'agissant d'Internet.
Première question : où en est la démarche concernant la responsabilité juridique des fournisseurs de services en ligne concernant les contenus portés par Internet ?
Deuxième question : pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, où en sont les décisions du Gouvernement concernant le cryptage ? Nombre de responsables du monde économique attendent avec impatience les décisions qui doivent être prises.
Enfin, permettez-moi de vous faire une remarque, monsieur le ministre, qui me préoccupe beaucoup actuellement.
Les quatre grands groupes mondiaux des télécommunications que sont ATT, Global One, créé par Sprint, Deutsche Telekom et France Télécom, Concert, formé par British Telecom et MCI, et enfin NTT semblent avoir pris la décision d'investir lourdement dans le nouvel Internet large débit, qui ne serait accessible que moyennant paiement, à l'inverse de l'Internet actuel, que ces grands investisseurs des télécommunications commencent déjà à appeler « l'Internet sauvage » et qui, lui, « explose » actuellement et emploie gratuitement les réseaux longue distance.
Si cette stratégie des grands groupes - tellement opposée à l'esprit Internet qui se développe avec tant de force actuellement - conduisait à mettre, d'un côté, les entreprises et les administrations ayant les moyens de payer les accès à l'Internet de nouvelle génération et à laisser, de l'autre, les chercheurs, les universitaires et les étudiants, qui ne pourraient que rester dans l'Internet « sauvage » n'ayant pas les moyens financiers d'accéder aux réseaux large bande, quelle position pourrait adopter le Gouvernement français ?
Je vous indique, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que la commission des finances a décidé de donner un avis favorable à ce projet de budget, qui donne la priorité à des secteurs technologiques déterminants tout en ayant le souci de bien cibler les crédits qui leur sont affectés.
M. Pierre Laffitte. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis, qui dispose de cinq minutes.
M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour les technologies de l'information et la poste. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas longuement l'analyse des crédits du ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, d'abord parce que tel n'est pas mon rôle, et surtout parce que notre collègue M. René Trégouët a fort bien décrit l'évolution positive - en croissance de 6,6 % - des crédits, qui atteindront cette année 11 milliards de francs, en partie en raison de transferts entre le budget du ministère de l'industrie et celui du ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.
Je vais plutôt insister, sur deux interrogations de la commission des affaires économiques et attirer l'attention de monsieur le ministre sur une préoccupation de santé publique.
Monsieur le ministre, ma première interrogation, concerne - et ce ne sera sans doute pas pour vous une surprise - la taxe professionnelle versée par La Poste et par France Télécom.
Au moment où la réforme de l'Etat est au coeur de l'action gouvernementale, au moment même où le Gouvernement entend, avec raison, promouvoir une plus grande transparence des relations entre l'Etat et les collectivités locales, il n'est pas normal, monsieur le ministre, que le produit de cet impôt local qu'est la taxe professionnelle n'aille pas, pour ce qui concerne La Poste et France Télécom, alimenter le budget des collectivités locales. Rendons donc à César ce qui est à César !
Pour les télécommunications, je me limiterai à reprendre vos propos, monsieur le ministre. Lors de la discussion de la loi relative à la réglementation des télécommunications, vous affirmiez, dans cette même enceinte, le 6 juin dernier : « Il est incontestable que la transformation de France Télécom en entreprise... posera à terme un problème de taxe professionnelle. »
Dès lors que France Télécom aura un statut de société anonyme, je ne vois pas comment cette entreprise de droit privée pourrait verser la taxe professionnelle directement à l'Etat. Comme toutes les entreprises de ce pays, il conviendra qu'elle paie sa taxe professionnelle en fonction de ses implantations géographiques.
Monsieur le ministre, je me permets de continuer de citer vos propos : « M. le Premier ministre vient d'annoncer que le Gouvernement s'engageait dans une vaste réforme fiscale. Il a indiqué que la taxe professionnelle ferait, à cette occasion, l'objet d'une réforme. Je puis vous indiquer ce soir que la question soulevée par l'amendement de M. Hérisson sera examinée dans le cadre de la réforme fiscale d'ensemble qui sera bientôt soumise au Parlement. »
Permettez-moi de solliciter solennellement aujourd'hui une réponse ferme de votre part sur cette question qui demeure en suspens, alors que le nouveau statut de France Télécom s'appliquera dès le 1er janvier 1997.
Ma deuxième préoccupation forte, qui, elle aussi, est malheureusement fort ancienne - et qui a déjà été évoquée par notre collègue M. Trégouët - concerne les impayés téléphoniques de l'Etat à France Télécom. J'ai déjà attiré votre attention, lors du débat budgétaire de l'année dernière, sur cet état de fait regrettable. Vous m'aviez alors répondu, monsieur le ministre, que vous vous montreriez - ce sont vos propres termes - « extrêmement vigilant » pour que cette dette soit résorbée et que les ministères paient enfin à France Télécom leurs communications téléphoniques.
Or le rapport annuel de la Cour des comptes publié récemment fait état d'une créance de France Télécom sur l'Etat de 2,5 milliards de francs au 31 décembre 1995, du fait principalement du ministère de l'intérieur - pour 893 millions de francs -, du ministère de l'équipement - pour 385 millions de francs -, de la préfecture de police de Paris - 271 millions de francs - et du ministère des affaires étrangères - pour 192 millions de francs -, soit le quart des impayés que supporte actuellement France Télécom.
La commission des affaires économiques souhaiterait connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour régler au plus vite ce lancinant problème, et ce d'autant plus qu'il devra lui aussi être réglé au 1er janvier 1997.
J'ajoute que, sur ce point particulier, je souscris personnellement totalement à l'amendement déposé par notre collègue M. Gérard Larcher, dont la proposition me paraît astucieuse et intelligente pour régler enfin et une fois pour toutes ce problème endémique.
Enfin, mes chers collègues, je terminerai mon propos en attirant votre attention ainsi que celle du Gouvernement sur un débat qui a rencontré un large écho dans la presse. Il semblerait, en effet, que la question de la nocivité éventuelle des ondes électromagnétiques sur la santé humaine se pose sérieusement. Rappelons que l'Organisation mondiale de la santé et la Communauté européenne, entre autres, ont lancé des programmes de recherche sur ce sujet.
Est-il avéré ou même probable que l'utilisation des téléphones mobiles puisse avoir des répercussions sur la santé humaine ? Qu'est-ce qui, dans les inquiétudes exprimées par nos concitoyens, relève d'une réalité scientifique et qu'est-ce qui ne vise qu'à remettre en cause le développement des technologies hertziennes ?
Monsieur le ministre, que prévoit de faire le Gouvernement pour dissiper ces inquiétudes ?
Vous connaissez l'attention que notre Haute Assemblée porte au développement des radiocommunications mobiles, notamment du fait du rôle important qu'elles seront amenées à remplir dans l'aménagement du territoire. Aussi lui serait-il utile, monsieur le ministre, de connaître votre analyse sur le sujet.
Ces observations étant faites, la commission des affaires économiques et du Plan a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace.
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe socialiste, 13 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 10 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 7 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 8 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 5 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 5 minutes.
Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt-deux heures.)