RAPPEL AU RÈGLEMENT
M. Ivan Renar.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à
exprimer l'étonnement des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen
devant le retrait de l'ordre du jour des discussions consacrées à la Conférence
de Dublin et aux propositions de résolutions relatives aux actes communautaires
organisant la future monnaie unique, l'euro. Deux de ces propositions émanaient
d'ailleurs de mon groupe.
Lors de la conférence des présidents, il a été annoncé que ces débats auraient
lieu à la rentrée de janvier prochain, donc après coup. Est-il vraiment sérieux
que le Sénat ne soit pas consulté sur des points aussi essentiels que
l'instauration d'un pacte de stabilité monétaire et sur des actes
communautaires qui organisent concrètement la mise en place de l'euro et créent
un mécanisme de sanction en cas de non-respect des limites de déficits publics
?
A l'heure où beaucoup d'interrogations surviennent quant à l'actuelle
construction européenne, y compris au sein de la majorité, une telle
modification de l'organisation de nos débats est difficilement concevable et
pose des problèmes du point de vue de la conception de la souveraineté
nationale.
Je souhaiterais que notre assemblée soit informée des raisons profondes d'un
tel changement alors qu'un document de la commission des finances prévoyait que
ces débats se tiendraient le 11 décembre prochain, c'est-à-dire dans une
semaine.
Mme Hélène Luc.
Très bien !
M. le président.
Mon cher collègue, je suis obligé de vous rappeler que les documents internes
de la commission des finances ne sont pas les documents discutés et arrêtés en
conférence des présidents ; celle-ci a statué ce matin. Je crois que le débat a
été long - comme Mme Luc, j'ai été empêché d'y assister - et je peux vous
indiquer qu'il n'y a pas de modification par rapport à ce qui était prévu par
la conférence des présidents.
Mme Hélène Luc.
Cela n'a aucun sens d'organiser ce débat après coup !
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