M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi des finances concernant l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche : III. - Recherche.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. René Trégouët, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les choix opérés par une nation en matière de recherche dessinent les contours de la société qu'elle souhaite bâtir pour demain, c'est-à-dire pour les générations futures.
C'est en soulignant l'importance de ces choix que je présenterai brièvement mes observations sur les grandes orientations de la recherche définies dans ce projet de budget pour 1997.
En matière de personnel, l'objectif du Gouvernement est d'assurer la relève progressive et équilibrée des générations de chercheurs. Il s'est ainsi engagé à assurer un taux minimal de recrutement de 2,5 % dans les principaux établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Il convient de privilégier les moyens des laboratoires dans les organismes publics de recherche ainsi qu'à l'université. Les soutiens de programme progresseront ainsi en moyenne de 2 % par rapport à l'année dernière et de 3,1 % pour les seuls établissements publics à caractère scientifique et technique. Les moyens des laboratoires universitaires seront, quant à eux, renforcés à concurrence de 3,7 %.
En contrepartie, les organismes de recherche devront fournir un effort d'économie en ce qui concerne leurs dépenses administratives et immobilières.
Le projet de budget traduit également la politique de résorption des écarts accumulés de 1988 à 1993 entre les autorisations de programme et les crédits de paiement tout en prenant en compte la nécessaire maîtrise de la dépense publique.
Ces orientations, qui rejoignent très largement les préoccupations exprimées par votre rapporteur spécial lors de la dernière discussion budgétaire s'articulent autour de trois axes.
Le premier concerne la mobilité des chercheurs publics vers l'enseignement supérieur et vers les entreprises.
Le deuxième a trait à la redéfinition des grandes priorités de l'Etat en matière de recherche. A ce propos, on peut évoquer les conclusions du comité interministériel de la recherche scientifique et technique du 3 octobre 1996 qui a clairement énoncé les grands secteurs de l'avenir : la recherche médicale, l'environnement et le cadre de vie, les technologies de l'information, les industries agroalimentaires ainsi que la sécurité en matière de transport.
Enfin, le troisième axe porte sur l'assainissement financier et la restructuration des organismes de recherche.
Sur ce point, j'évoquerai plus particulièrement la situation du CNRS.
Les années 1996 et 1997 ont marqué un tournant dans les orientations stratégiques de cet organisme. La part prise par la masse salariale dans le budget du CNRS atteint le pourcentage considérable de 80 %, et il importe de restaurer des marges de manoeuvre pour lancer de nouveaux programmes tout en maintenant les moyens des laboratoires.
Le CNRS développe à cette fin une stratégie qui, afin de préserver ses capacités de recrutement, se propose d'accélérer les flux de sortie.
De même, la politique de contractualisation développée avec l'université et l'industrie doit conduire à faciliter les flux réciproques de chercheurs et d'enseignants-chercheurs ainsi que la mobilité des chercheurs vers l'industrie.
On enregistre actuellement environ 180 départs naturels à la retraite alors qu'il en faudrait 100 de plus durant trois ou quatre ans pour que la structure de la pyramide des âges produise ses effets ; la mobilité ne concerne actuellement que cinquante chercheurs par an sur les 26 000 agents du CNRS. Une proportion suffisante de flux de sortie et le renforcement de la mobilité apparaissent donc aujourd'hui comme indispensables.
Au cours des deux ou trois prochaines années, l'enseignement supérieur aura besoin de recruter des enseignants supplémentaires. Par ailleurs, comme je le disais il y a un instant, au cours de cette même période, la pyramide des âges de nos établissements publics de recherche n'induira pas un nombre de départs naturels à la retraite susceptible de permettre un renouvellement suffisant des équipes de recherche.
Aussi, il me semble important que M. Bayrou, qui a sous son autorité à la fois l'université et la recherche, puisse tout mettre en oeuvre pour harmoniser les modes de recrutement entre les organismes de recherche et l'enseignement supérieur, et faire en sorte que l'université soit plus attractive pour le chercheur afin qu'il y accepte volontiers un poste d'enseignant.
En effet, il n'est pas bon que nos équipes de chercheurs vieillissent, la créativité d'un chercheur de cinquante ans étant incontestablement moins vive que celle d'un chercheur de trente ans. En revanche, si les conditions favorables étaient réunies, ces chercheurs de cinquante ans pourraient devenir d'excellents enseignants dans nos universités ou nos grandes écoles. D'autres grands pays suivent cette voie depuis des décennies et s'en montrent très satisfaits. Pourquoi ne prendrions-nous pas la ferme décision de nous engager, nous aussi, sur cette voie ?
Par ailleurs, il conviendrait de fixer de nouvelles règles de détachement de chercheurs vers les administrations publiques et d'assouplir certaines règles du code de la fonction publique, de manière à favoriser cet essaimage si important des chercheurs vers le secteur privé.
Revenons quelques instants sur le CNRS, qui est un outil majeur. Le CNRS, ce sont quelque 26 000 agents, dont 12 000 chercheurs. En fait, 75 000 personnes au total travaillent dans le périmètre du CNRS, si l'on tient compte des 49 000 universitaires associés à ses travaux, ce qui en fait le plus gros organisme mondial de recherche publique.
Le potentiel du CNRS est supérieur, par exemple, à celui de l'Institut national de recherche en informatique et en automatisme, l'INRIA, et à celui de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, dans leurs domaines respectifs.
Le deuxième point que je souhaite aborder a trait à l'innovation, en particulier dans les PME-PMI qui, rappelons-le, sont appelées à fournir l'essentiel de l'offre d'emplois dans les années à venir.
N'oublions pas que, selon certains experts, aux Etats-Unis, 5 % des entreprises - les plus innovantes - assurent actuellement 50 % des créations d'emplois. Cette donnée constitue un indicateur éclairant.
On ne peut que se féliciter de la nouvelle incitation fiscale permettant d'obtenir un taux de rendement significatif dans les sociétés innovantes. Les fonds communs de placement dans l'innovation, les FCPI, permettront aux personnes physiques de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Pour rendre ce nouveau dispositif plus incitatif et plus efficace encore, il serait souhaitable de relever sensiblement les plafonds prévus.
Est-il anormal de se demander si le capital-risque qui s'investit dans l'innovation ne devrait pas bénéficier d'avantages comparables, par exemple, à ceux qui sont accordés à la création cinématographique par le biais des sociétés pour le financement de l'industrie cinématograpique et audiovisuelle, les SOFICA ?
Je déposerai avec plusieurs collègues, des amendements qui devraient être de nature à remédier à cette situation.
Il ne serait peut-être pas inutile non plus de dresser un bilan de l'application du régime du crédit d'impôt-recherche, créé par la loi du 26 décembre 1982.
Un amendement, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à apporter des garanties aux responsables d'entreprise qui font une demande de crédit d'impôt-recherche va, selon moi, dans le bon sens.
Enfin, je ne peux m'empêcher d'exprimer certaines inquiétudes quant au retard que notre pays est en train de prendre dans le système mondial du signal, du multimédia et des télécommunications. Il conviendrait de réfléchir au rôle qui pourrait être dévolu à un pôle « recherche » auquel participeraient l'INRIA, le Centre national d'études des télécommunications, le CNET, et les écoles d'ingénieurs des télécommunications, entre autres organismes publics.
S'agissant de l'INRIA, ce grand organisme de recherche a réussi son implication dans le réseau Internet, le web, à travers deux pôles essentiels : tout d'abord, à travers le Massachussets Institute of Technology, le fameux MIT de Boston, avec les géants du secteur que sont ATT, Apple ou Microsoft ; ensuite, à travers le pôle européen, avec plus de cent cinquante entreprises, dont Bull, Siemens, France Télécom, Alcatel, Dassault, etc.
Trois objectifs apparaissent prioritaires pour l'INRIA : l'amélioration de la « connexion » avec les autres grands organismes de recherche comme le CNRS, la relance de la création d'entreprises « générées » par l'institut, le renforcement des synergies avec les grands opérateurs comme Alcatel ou France Télécom.
Il importe désormais de mettre en place une stratégie forte, capitalisant les acquis considérables que constituent notre avance technologique, la dimension des principaux acteurs, comme France Télécom, quatrième opérateur au niveau mondial, ou Alcatel, le très haut niveau de compétence de nos chercheurs et ingénieurs et, surtout, l'utilisation quotidienne du Minitel par quelque 16 millions de Français.
Loin de constituer un handicap, cette « culture Minitel » devrait être mise à profit pour faciliter la pénétration de la « culture Internet » dans notre pays.
La constitution d'un grand pôle de recherche dans ce secteur permettrait de favoriser toutes les synergies et d'essaimer ensuite vers les entreprises.
Tel est l'objectif majeur de ces prochaines années.
En conclusion, je dirai que, en dépit de la présente conjoncture, il importe de maintenir nos efforts dans le domaine de la recherche.
D'après les dernières statistiques connues de l'OCDE, nous sommes au troisième rang mondial des grands pays industriels qui consacrent une portion significative de leur produit intérieur brut à la recherche. Ne relâchons pas notre effort si nous voulons demeurer dans le peloton de tête.
Nous l'avons vu, la recherche, c'est un problème de moyens, mais aussi de recentrage, de redéploiement, d'adaptation permanente et, avant tout, de volonté politique.
La commission des finances, après un large débat, a adopté les crédits de la recherche figurant dans le projet de loi de finances pour 1997. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Laffitte, rapporteur pour avis, pour cinq minutes.
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, cinq minutes pour évoquer ce qui constitue l'avenir d'une nation, à savoir la recherche, c'est bien court !
M. le président. Oui, mais c'est l'application du règlement !
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis. Certes, mais, pour d'autres domaines qui sont peut-être moins stratégiques, on dispose de plus de temps !
Je renverrai donc à mon rapport écrit, pour l'essentiel, en n'insistant que sur quelques points. Mais peut-être est-ce là une méthode qui, à long terme, peut se révéler payante, ainsi qu'on va pouvoir en juger.
Lorsque, voilà dix ans, nous avions fait adopter par le Sénat un amendement tendant, par une disposition fiscale appropriée, à orienter l'épargne des particuliers vers le financement des entreprises innovantes, je m'étais heurté à l'opposition du tout-puissant service de législation fiscale, qui refusait d'admettre que le caractère innovant d'une entreprise, mal défini, puisse reposer sur une attestation de l'ANVAR, l'Agence nationale de revalorisation de la recherche.
Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez, vous, obtenu gain de cause. Même après dix ans, cela me fait très plaisir !
J'observe en effet avec satisfaction que la définition de l'entreprise innovante proposée par l'article 70 du projet de loi de finances créant des fonds communs de placement dans l'innovation a inclus les entreprises justifiant de « la création de produits, de procédés ou de techniques dont le caractère innovant et les perspectives de développement économique sont reconnus » par l'ANVAR.
Autrement dit, c'est un organisme à la compétence parfaitement reconnue qui conférera ce label d' « entreprise innovante ».
L'amélioration du régime fiscal d'imposition des plus-values liées à l'apport des brevets proposée par l'article 71, de même que l'institution récente d'une prime d'intéressement des chercheurs publics à la valorisation de leurs recherches me paraissent également s'inscrire dans la filiation des amendements défendus par notre commission il y a une dizaine d'années pour encourager fiscalement le dépôt de brevets par les chercheurs français.
Je voudrais rappeler le rôle déterminant joué par le groupe d'études « innovation et entreprises », rattaché à la commission des affaires culturelles, dans la genèse du nouveau marché boursier, inauguré à Paris le 1er mars dernier. On a tendance à considérer que ce nouveau marché est bien modeste, comparé au NASDAQ américain. Il reste que, en moins d'un an, il a tout de même drainé près de 2 milliards de francs, qui sont allés « irriguer » des entreprises innovantes en leur apportant des fonds propres.
Il y a là une percée significative, même si, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'Etat, nous pouvons aller beaucoup plus loin, surtout en trouvant un partenariat avec des structures équivalentes, en Allemagne - le Neue Markt - et en Belgique.
Pour l'avenir, notre commission formule deux propositions.
Tout d'abord, nous recommandons que soit créée une agence de développement de la recherche publique en télécommunications.
L'évolution du statut de France Télécom et la confirmation du rattachement du CNET à cet opérateur public vont naturellement favoriser une évolution des activités du CNET vers des recherches à plus court terme et orientées vers la satisfaction des besoins de France Télécom. Il est donc indispensable qu'existe, en dehors de l'opérateur public, un outil de recherche consacré à ce domaine capital pour l'avenir et assurant la liaison avec l'industrie, ainsi qu'avec l'INRIA, dont M. Trégouët a souligné les immenses qualités.
L'agence de moyens dont nous préconisons la création aurait vocation à combler le vide laissé par le retrait du CNET en orientant et en coordonnant les recherches en télécommunications effectuées dans les écoles spécialisées dans l'enseignement supérieur des télécommunications.
Vous avez très justement insisté sur la nécessité de procéder à une réorientation du CNET et peut-être même du CEA, vers ce domaine crucial, où nous devons créer une nouvelle dynamique en nous mettant en réseau avec les meilleurs chercheurs internationaux pour, si possible, les attirer dans ces lieux extrêmement performants - parmi les plus performants du monde - que sont certaines de nos technopoles, et vous savez tous certainement à laquelle je pense particulièrement. (Sourires.)
Pour favoriser un rapprochement entre la communauté scientifique et la société, notre commission appelle par ailleurs de ses voeux la création d'une académie des sciences de l'ingénieur, qui serait chargée de dresser un bilan des évolutions technologiques dans le monde et d'évaluer la place de la France et de l'Europe dans cet ensemble.
Il lui appartiendrait également d'organiser chaque année une cérémonie calquée sur l'exemple suédois, qui permettrait de réconcilier la France avec son industrie, sa technologie et sa recherche. Ce serait un gage pour que les forces vives de notre pays préparent l'avenir.
M. Jean-Louis Carrère. Tout à fait !
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis. Je conclurai cette très brève présentation en indiquant que, bien entendu, la commission des affaires culturelles s'est prononcée en faveur de l'adoption du présent projet de budget de la recherche. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Rausch, rapporteur pour avis.
M. Jean-Marie Rausch, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'aimerais tout d'abord, comme mes deux éminents prédécesseurs, insister sur l'importance pour notre pays des crédits examinés ce soir.
En effet, l'effort national en faveur de la recherche représente le plus bel exemple de la capacité d'un Etat développé de préserver son indépendance technologique, de promouvoir son développement et son rayonnement, en un mot, de définir son avenir.
La recherche ne constitue-t-elle pas la promesse des emplois de demain, voire d'après-demain ?
Je ne reprendrai pas l'analyse des crédits du budget civil de recherche et développement qui vient d'être détaillée par le rapporteur spécial, notre collègue M. René Trégouët.
Au-delà des variations arithmétiques du montant des enveloppes budgétaires, permettez-moi de saluer, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'effort d'assainissement et de clarification des engagements de l'Etat en faveur de la recherche auquel il est procédé avec ce projet de budget. Je veux parler de la résorption du décalage important, qui s'était accentué d'année en année, entre les autorisations de programme et les crédits de paiement.
La commission des affaires économiques et du Plan note avec satisfaction que ses préoccupations ont été, sur ce point, entendues par le Gouvernement.
J'aimerais ensuite insister sur deux préoccupations traditionnelles de la commission des affaires économiques.
La première concerne les conditions d'accès des petites et moyennes entreprises à la recherche et à l'innovation.
Ces dernières représentent, en effet, un atout majeur en termes d'aménagement du territoire puisque, au nombre d'environ 36 000, présentes partout, elles sont souvent les derniers animateurs économiques des régions industrielles en déclin et des zones rurales en voie de dévitalisation. Elles représentent la moitié des emplois, 40 % du chiffre d'affaires et le quart des exportations françaises.
Leur accès à la recherche et à l'innovation revêt donc une importance stratégique toute particulière.
Aussi est-ce avec satisfaction que je note, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en place, au premier trimestre de 1996, du nouveau marché boursier destiné aux petites et moyennes entreprises innovantes disposant d'un fort potentiel de croissance. A terme, ce sont près de 4 500 sociétés qui pourraient bénéficier d'un apport nouveau de fonds propres.
Dans la même optique, le projet de loi de finances pour 1997 vise à créer une nouvelle catégorie de fonds communs de placement, les fonds communs de placement dans l'innovation, dont la détention est assortie, pour les particuliers, d'avantages fiscaux. L'actif des FCPI sera principalement constitué de titres de PME et de PMI innovantes, qui devraient donc être à même de bénéficier d'un apport supplémentaire de ressources longues.
Enfin, le Gouvernement a pris des mesures pour encourager le dépôt et l'apport en société des brevets par l'amélioration des règles d'intéressement des chercheurs aux résultats financiers obtenus grâce à leurs innovations et par le report de cinq ans de l'imposition lors de l'apport en société des brevets.
Toutes ces mesures vont dans le même sens : encourager l'innovation, faciliter la création d'entreprises innovantes et donner aux PME les moyens d'exploiter et de commercialiser leurs découvertes en les dotant des fonds propres qui leur sont nécessaires.
Ma seconde préoccupation concerne le développement de la recherche en région.
En effet, les activités de recherche sont inégalement réparties sur le territoire national, alors même qu'elles participent au développement et à la modernisation des économies régionales.
La commission des affaires économiques et du Plan a déjà eu l'occasion d'affirmer que, sans nouvelle répartition de la « matière grise », il n'y a pas de développement harmonieux du territoire qui soit envisageable.
Aussi la localisation accrue de la recherche publique en région est-elle pour moi un motif de satisfaction.
Les comités interministériels d'aménagement du territoire du 29 janvier 1992 et du 20 septembre 1994 avaient prévu que, dans le domaine de la recherche, près de 2 600 transferts d'emplois devraient être réalisés d'ici à l'an 2000. En janvier 1996, plus de 2 100 emplois au sein des organismes de recherche publique avaient déjà été transférés en régions.
Ces observations étant formulées, la commission des affaires économiques et du Plan a émis un avis favorable au vote des crédits proposés pour la recherche dans le projet de loi de finances pour 1997. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Le Sénat va maintenant interrompre ses travaux ; il les reprendra à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Michel Dreyfus-Schmidt.)