NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à
l'emploi dns la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, François Blaizot, Michel Rufin, François
Giacobbi, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Claude Peyronnet et Robert Pagès ;
Suppléants : MM. Guy Allouche, Philippe de Bourgoing, Jean-Patrick Courtois,
Patrice Gélard, Daniel Hoeffel, Jean-Jacques Hyest et Jacques Mahéas.
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