« Crédits de paiement, 1 270 360 000 francs. »
Sur les crédits figurant au titre VI, la parole est à Mme Dieulangard.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Je souhaite intervenir sur le titre VI relatif aux subventions d'investissements accordées par l'Etat, et plus précisément sur les crédits affectés à la recherche dans le secteur de la construction navale.
La construction navale civile française est, depuis longtemps, totalement mondialisée, mais elle présente la particularité d'être divisée entre un secteur civil et un secteur militaire, ce qui limite considérablement l'éventail des débouchés sur le marché intérieur.
Ce secteur industriel connaît une situation paradoxale. En effet, la France a acquis depuis des décennies une réputation d'excellence sur les marchés internationaux et sur des créneaux aussi variés que la construction de paquebots, bien sûr, mais aussi de pétroliers et, désormais, de méthaniers. Tout cela réclame une haute technicité et une adaptation incessante des compétences des personnels.
Le régime commercial particulièrement ouvert de ce secteur industriel ignore les lois antidumping - et l'on sait qu'en matière monétaire le dumping est un instrument qui fausse la concurrence - et qui est, par ailleurs, privé de barrières douanières.
La complexité des réseaux de financement, la diversité des régimes sociaux et bien d'autres considérations encore entraînent une distorsion dans les coûts de production, qui sont, en Europe, d'environ 20 % supérieurs à ceux de nos principaux concurrents, du Sud-Est asiatique notamment.
C'est pourquoi l'Union européenne doit opposer un front commun dans les négociations qui se déroulent dans le cadre de l'OCDE. C'est pourquoi encore cette distorsion doit être prise en compte dans les discussions actuelles, relatives au renouvellement de la directive sur les aides à la construction navale.
Par ailleurs, la construction navale doit fournir en permanence de gros efforts de compétitivité. Cela passe par une recherche continue et par des hautes technologies. C'est la mission de l'Institut de recherches de la construction navale, l'IRCN, installé à Nantes depuis 1992, qui travaille en coopération avec l'Ecole centrale. Ensemble, ces deux structures collaborent avec les bureaux de recherches des différents chantiers.
Sur ce point, je souhaitais savoir, monsieur le ministre, si l'aide à la recherche dans la construction navale de 15 millions de francs inscrite sur la ligne 66-01, article 70, sera bien maintenue en 1997.
C'est d'autant plus nécessaire que ce secteur va entreprendre, l'an prochain, un effort de recherche de 100 millions de francs. De plus, d'autres secteurs industriels connaissent des taux de financement public de leur stratégie de recherche nettement plus élevés.
Je rappelle qu'aux Etats-Unis les pratiques dans ce secteur sont en total décalage avec les grands principes prônés par l'OCDE, contre lesquels nous sommes nombreux à nous être prononcés à plusieurs reprises. Ainsi, outre l'initiative nationale lancée en 1994 par le président Clinton afin de conforter les constructeurs américains sur les marchés des navires civils, il est désormais prévu que l'Etat prenne en charge 50 % des dépenses de recherche et développement. A ce jour, cinquante-trois projets ont été retenus pour un montant de 100 millions de dollars, ce qui n'est pas mince !
Si l'aide française est plus modeste, pouvons-nous au moins compter, monsieur le ministre, sur la détermination du Gouvernement afin que cette aide soit maintenue ?
Cette interrogation est d'autant plus pressante que le plan de charges de nos entreprises est fragilisé. Ainsi, la semaine dernière - notre collègue, M. Oudin, l'évoquait tout à l'heure - les chantiers de l'Atlantique et la population de la région nazairienne ont subi un véritable choc suite à l'échec des négociations ouvertes avec le leader mondial de la flotte de croisière, la compagnie américano-norvégienne RCCL, pour la construction de deux super-paquebots.
Les déclarations d'intention prétendant préserver ce secteur dans notre pays ne font pas défaut. Le Président de la République déclare souhaiter le maintien d'une construction navale civile. Il faut savoir qu'elle emploie, dans notre pays, plus de 5 000 salariés directement dans les chantiers, avec une irrigation profonde vers un réseau de PME très dense.
Nous devons nous interroger sur la dimension et le développement qu'il nous faut impérativement accorder au transport maritime dans notre pays : si 50 % de notre commerce extérieur s'effectue par navires, seulement 15 % de nos exportations se font sous pavillon français.
Certes, le Parlement a adopté voilà quelques mois la loi sur les quirats, mais ce dispositif ne saurait constituer à lui seul l'armature d'une véritable politique maritime.
M. le président. Je vous remercie de conclure, madame le sénateur.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Je termine, monsieur le président.
C'est dans le cadre de cette politique que le génie naval doit être assuré du soutien des pouvoirs publics afin d'explorer de nouvelles pistes, par exemple celle des navires à grande vitesse.
Une réponse positive sur le point précis des crédits attribués à l'IRCN, monsieur le ministre, nous rassurerait. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
Mme Maryse Bergé-Lavigne. Le groupe socialiste vote contre.
M. Félix Leyzour. Le groupe communiste républicain et citoyen également.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi concernant l'industrie.
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