M. le président. La parole est à M. Nachbar.
M. Philippe Nachbar. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et concerne les effondrements miniers qui viennent de se produire en Lorraine.
Voilà quelques semaines, 150 familles habitant deux quartiers différents dans la commune d'Auboué, en Meurthe-et-Moselle, ont dû être évacuées en catastrophe à quelques jours d'intervalle, et leurs maisons, où nombre d'entre elles résidaient depuis plusieurs dizaines d'années, sont devenus définitivement inhabitables.
Face à ce drame, les élus locaux et les services de l'Etat, à commencer par le sous-préfet de l'arrondissement, ont réagi d'une manière exemplaire pour atténuer la détresse des victimes.
A ce jour, la carte des risques laisse apparaître que 93 communes en Meurthe-et-Moselle et 34 dans le département voisin de la Moselle sont situées dans des zones susceptibles de connaître des effondrements miniers plus ou moins graves. C'est dire l'ampleur du problème.
L'arrêt total de l'exploitation minière et sidérurgique, qui a fait disparaître des dizaines de milliers d'emplois et les ressources fiscales des communes, a provoqué l'ennoyage des galeries sur plusieurs centaines de kilomètres. Ce sont 200 millions de mètres cubes d'eau par an qui ne sont plus rejetés à l'extérieur, ce qui entraîne le bouleversement de l'alimentation en eau potable et la fragilisation du sous-sol.
La solidarité nationale doit pleinement jouer. Aussi souhaiterais-je connaître, monsieur le ministre, les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour venir en aide aux communes concernées par ce phénomène. Compte-t-il, notamment, mettre en place un outil d'analyse permanente du sous-sol afin d'assurer une totale information des élus et des populations ? (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Roger Romani, ministre chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de M. Borotra, retenu par une audition en commission.
Vous avez évoqué à juste titre la nature géologique de ces sols, qui laisse à penser que l'affaissement progressif survenu cité Coinville est en voie de stabilisation.
En revanche, l'affaissement, plus brutal, survenu le 18 novembre dans les couches souterraines de la rue de Metz, pourrait encore s'accentuer.
Du point de vue administratif, l'abandon de la concession concernée n'a pas été prononcé et le site demeure donc soumis à la police des mines.
Le sous-préfet, conformément aux instructions que le ministre de l'industrie et le ministre de l'intérieur lui ont données, accomplit un travail exemplaire afin que l'hébergement des personnes concernées soit assuré dans les meilleures conditions.
La société Lormines est, au demeurant, consciente de ses responsabilités à l'égard des dizaines de familles éprouvées, pour lesquelles elle a prévu, indépendamment des contentieux ouverts ou susceptibles de l'être, et notamment de l'action en référé pour laquelle des expertises sont en cours, une indemnisation d'urgence.
Dans l'immédiat, les services régionaux du ministère de l'industrie se sont rapprochés de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, afin de définir les conditions de faisabilité d'un pilote de détection et d'alerte dans la zone d'Auboué. M. Borotra a demandé que cette étude, dont le contour sera défini avant la fin du mois de décembre, soit prise en charge sur le budget à sa disposition dans les actions de l'INERIS.
De plus, M. le ministre de l'industrie, m'a chargé de vous dire qu'il vous recevra, monsieur le sénateur, avec les autres parlementaires concernés, dès la semaine prochaine, pour s'entretenir avec vous des différents aspects de ce problème. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
CRÉATION D'UN TRIBUNAL PÉNAL
INTERNATIONAL PERMANENT