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SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 1).

3. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Budget annexe des prestations sociales agricoles (p. 3)

MM. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Bernard Seillier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Louis Mercier, Michel Moreigne, Louis Minetti, Bernard Joly.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

Adoption des crédits figurant aux articles 40 et 41.

Agriculture, pêche et alimentation (p. 4)

MM. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Alain Pluchet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'agriculture ; Josselin de Rohan, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la pêche ; Henri Revol, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'aménagement rural ; Aubert Garcia, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les industries agricoles et alimentaires ; Albert Vecten, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement agricole ; Alain Vasselle, Fernand Tardy, Louis Minetti.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 6).

CONFLIT DES ROUTIERS (p. 7)

MM. Daniel Hoeffel, Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

EFFONDREMENTS MINIERS EN LORRAINE (p. 8)

MM. Philippe Nachbar, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement.

CRÉATION D'UN TRIBUNAL
PÉNAL INTERNATIONAL PERMANENT (p. 9)

Mmes Joëlle Dusseau, Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.

SOLIDARITÉ AVEC LES CHÔMEURS (p. 10)

M. Guy Fischer, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.

PROPOSITIONS DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE (p. 11)

MM. Michel Doublet, Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.

SUSPENSION DE LA PRIVATISATION DU GROUPE THOMSON (p. 12)

MM. Aubert Garcia, Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.

CONTINGENTS COMMUNAUX D'AIDE SOCIALE (p. 13)

MM. Jean-Louis Lorrain, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

MESURES CONTRE LA MALADIE DE LA « VACHE FOLLE » (p. 14)

MM. Roger Rigaudière, Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE (p. 15)

M. Henri Weber, Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi.

ACTIONS EN FAVEUR DES PME (p. 16)

MM. Gérard César, Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

ENCOURAGEMENT À L'INTERCOMMUNALITÉ (p. 17)

M. Joël Bourdin, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

5. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 18).

Agriculture, pêche et alimentation (suite) (p. 19)

MM. Raymond Soucaret, Jean Grandon.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

M. Serge Mathieu.

6. Modification de l'ordre du jour (p. 20).

7. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 21).

Agriculture, pêche et alimentation (suite) (p. 22)

MM. Michel Souplet, Adrien Gouteyron, Marcel Bony, Robert-Paul Vigouroux, Ambroise Dupont, Rémi Herment, Michel Doublet, Michel Sergent, Mme Janine Bardou, MM. Jean Pourchet, Auguste Cazalet, Jean-Pierre Dermerliat, Charles Revet, Bernard Hugo, Paul Raoult, Roger Besse.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Crédits du titre III (p. 23)

Amendement n° II-73 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre IV (p. 24)

MM. Gérard Delfau, Félix Leyzour, Marcel Deneux, Alphonse Arzel.
Amendement n° II-50 rectifié bis de M. Bourges. -M. Cazalet. - Retrait.
Amendement n° II-51 de M. Doublet. - MM. Egu, le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.
Amendement n° II-74 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre V. - Adoption (p. 25)

Crédits du titre VI (p. 26)

Amendement n° II-75 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial. - Adoption.
Amendement n° II-52 de M. Bourges. - MM. Besse, le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.
Adoption des crédits modifiés.

Article 83 (supprimé) (p. 27)

Articles 83 bis. - Adoption (p. 28)

Article 83 ter (p. 29)

M. Albert Vecten.
Adoption de l'article.

Article 84 (p. 30)

Amendement n° II-53 de M. Minetti. - MM. Minetti, le rapporteur spécial, le ministre. - Irrecevabilité.
M. Louis Minetti.
Adoption de l'article.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 31).

Suspension et reprise de la séance (p. 32)

9. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 33).

Aménagement du territoire, ville et intégration

I. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 34)

MM. Roger Besse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean Pépin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Félix Leyzour, Jean Puech, Marcel Deneux, Hilaire Flandre, Gérard Delfau, Roger Rigaudière.
M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration.

Crédits du titre III. - Vote réservé (p. 35)

Crédits du titre IV (p. 36)

Mme Janine Bardou, M. Gérard Delfau.
Vote des crédits réservé.

Crédits du titre V. - Vote réservé (p. 37)

Crédits du titre VI (p. 38)

Amendement n° II-55 du Gouvernement. - MM. le ministre, Christian Poncelet, président de la commission des finances ; Gérard Delfau. - Adoption.
Vote des crédits réservé.

10. Transmission de projets de loi (p. 39).

11. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 40).

12. Dépôt d'un rapport d'information (p. 41).

13. Ordre du jour (p. 42).




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