M. le président. « Art. 83 ter. - Le Gouvernement déposera au Parlement, durant la session ordinaire de 1996-1997, un rapport sur le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole et son incidence sur le budget de l'Etat : ce rapport présentera les engagements pris par les différentes parties intéressées, en particulier l'Etat, et les financements qu'elles ont apportés depuis le début de ce programme ; il en évaluera le coût global ; il énoncera des propositions pour le mener à bonne fin. »
Je vais mettre aux voix cet article.
M. Albert Vecten, rapporteur pour avis. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Vecten, rapporteur pour avis.
M. Albert Vecten, rapporteur pour avis. Ce matin, j'ai posé un certain nombre de questions à M. le ministre, et je voudrais, au nom de la commission des affaires culturelles, tout spécialement de son président, M. Gouteyron, le remercier des réponses et explications qu'il nous a apportées.
Je vous avais demandé de nous rassurer, monsieur le ministre ; vous l'avez fait. Nous n'avons pas obtenu satisfaction sur tous les points, mais nous comprenons pourquoi. Bien sûr, j'aurais aimé que vous soyez aussi déterminé que lorsque vous avez répondu à M. Minetti, mais je sais que, pour les crédits de l'enseignement, vous n'avez pas de marge de manoeuvre. Toutefois, si un collectif doit être soumis au Parlement au mois de juin, pourrez-vous alors essayer de donner satisfaction à l'ensemble de l'enseignement agricole, qui, vous le savez comme moi, constitue une priorité ?
Vous vous êtes engagé à venir devant la commission des affaires culturelles, et je vous en remercie. Ce sera la première fois qu'un ministre de l'agriculture viendra y présenter le budget de l'enseignement agricole.
Vous nous avez indiqué aussi que le problème serait abordé dans la concertation, à l'occasion de l'examen de la loi d'orientation agricole.
Monsieur le ministre, sur votre budget, je m'en étais remis à la sagesse du Sénat, mais je crois, après vous avoir entendu, pouvoir dire, au nom de la commission, que nous voterons vos crédits. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article 83 ter.
(L'article 83 ter est adopté.)
Article 84