Par amendement n° II-73, le Gouvernement propose de réduire ces crédits de 10 000 000 francs.
La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Cet amendement est destiné à dégager les crédits permettant d'augmenter la dotation de la prime d'orientation agricole, la POA.
Vous avez été nombreux à exprimer vos préoccupations à ce sujet. Le Gouvernement a déjà accepté, à l'issue des débats à l'Assemblée nationale, d'augmenter de 24 millions de francs les articles 10 et 20 du chapitre 61-61, 20 millions de francs ayant été ajoutés lors de la discussion proprement dite par redéploiement et 4 millions de francs à l'occasion de la seconde délibération provenant de la réserve parlementaire. Je vous proposerai, lors du vote des crédits du titre VI, de faire un pas supplémentaire pour abonder de nouveau les dotations de la POA.
Le présent amendement dégage donc la ressource nécessaire sur le chapitre 35-92.
Je précise qu'il s'agit non pas d'un prélèvement touchant les capacités d'intervention en matière forestière, mais d'un simple ajustement sur la dotation versée à l'Office national des forêts pour la rémunération d'anciens harquis travaillant en forêt, compte tenu de l'évolution constatée des effectifs de la population concernée.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. La commission des finances avait bien noté que les crédits affectés à la prime d'orientation agricole étaient insuffisants. Comme M. le ministre nous présentera tout à l'heure un amendement tendant à les augmenter et qu'il nous propose ici une manière de financer cet abondement, la commission est favorable à l'amendement.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° II-73, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III, ainsi modifiés.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : moins 63 694 820 francs. »