DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution : proposition de décision du Conseil concernant
l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux
mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits
animaux.
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E-747 et
distribuée.
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