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SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Demande d'autorisation d'une mission d'information (p. 1).

3. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Equipement, logement, transports et tourisme

I. - URBANISME ET SERVICES COMMUNS (p. 3)

M. Henri Collard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Josette Durrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; MM. Léon Fatous, Félix Leyzour, Mme Josette Durrieu.
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Vote des crédits réservé.

Articles additionnels avant l'article 92 (p. 4)

Amendements n°s II-60 et II-61 de Mme Durrieu. - Mme Josette Durrieu, M. le rapporteur spécial, M. le ministre. - Rejet de l'amendement n° II-60, par scrutin public, et de l'amendement n° II-61.

II. - TRANSPORTS (p. 5)

1. Transports terrestres
2. Routes
3. Sécurité routière

MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les transports terrestres ; Georges Berchet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les transports terrestres ; Gérard Miquel, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les routes et la sécurité routière ; Jean-François Legrand, en remplacement de Jacques Braconnier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les routes et les voies navigables ; José Balarello, Marcel Deneux, Maurice Lombard, Léon Fatous, Félix Leyzour, Gérard Roujas.
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports.
Vote des crédits réservé.

Articles additionnels avant l'article 92 (p. 6)

Amendements n°s II-62 rectifié de M. Descours et II-67 de Mme Beaudeau. - MM. Lombard, Leyzour, Auguste Cazalet, rapporteur spécial ; le ministre, Peyrafitte. - Adoption de l'amendement n° II-62 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° II-67 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

II. - TRANSPORTS (suite)

4. Transport aérien
5. Météorologie

Budget annexe de l'aviation civile
(p. 8)

MM. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'aviation civile et le transport aérien ; M. Serge Vinçon, Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Hélène Luc, MM. Jacques Habert, Gérard Delfau.
MM. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; Gérard Delfau, Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports.
Vote des crédits réservé.

Crédits de l'aviation civile
figurant à l'article 40. - Adoption (p. 9)

Crédits de l'aviation civile figurant à l'article 41 (p. 10)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre.
Adoption des crédits.

4. Modification de l'ordre du jour (p. 11).

5. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 12).

Equipement, logement, transports et tourisme

III. - LOGEMENT (p. 13)

MM. Henri Collard, rapporteur spécial de la commission des finances ; William Chervy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour le logement social ; André Egu, Joseph Ostermann, André Vezinhet, Guy Fischer, Yvon Collin, José Balarello, Jacques de Menou, René Rouquet, Charles Revet, Alain Vasselle, Gérard Roujas, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales.
MM. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ; Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement.

Crédits des titres III à V. - Vote réservé (p. 14)

Crédits du titre VI (p. 15)

MM. Léon Fatous, Guy Fischer.
Vote des crédits réservé.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

PRÉSIDENCE DE M. YVES GUÉNA

Article 92 (p. 17)

Motion n° II-72 de Mme Luc tendant au renvoi à la commission. - MM. Fischer, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements identiques n°s II-56 de M. Piras et II-68 de M. Fischer ; amendement n° II-69 de M. Fischer ; amendements identiques n°s II-58 rectifié de M. Franchis et II-117 du Gouvernement ; amendements n°s II-57 de M. Piras, II-59 de M. Franchis, II-64 rectifié et II-65 de M. Vasselle. - MM. Piras, Fischer, Franchis, le ministre délégué, Vasselle, le rapporteur spécial. - Retrait des amendements n°s II-59 et II-65 ; irrecevabilité de l'amendement n° II-69 ; rejet des amendements n°s II-56, II-68 et II-57 (première partie) ; adoption des amendements n°s II-58 rectifié, II-117, II-57 (deuxième partie) et II-64 rectifié ; rejet de l'amendement n° II-65 rectifié repris par M. Fischer.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 92 (p. 18)

Amendement n° II-70 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur spécial. - Irrecevabilité.
Amendement n° II-71 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur spécial, le ministre délégué. - Irrecevabilité.

IV. - MER (p. 19)

MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les ports maritimes ; René Régnault, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la marine marchande ; Jacques Rocca Serra, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Patrice Gélard, Jacques Bialski, Guy Fischer.
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Vote des crédits réservé.

V. - TOURISME (p. 20)

MM. Paul Loridant, rapporteur spécial de la commission des finances ; Charles Ginésy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean Besson, Guy Fischer, Bernard Joly, Joseph Ostermann, Jean Peyrafitte.
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.

Crédits des titres III à VI. - Adoption (p. 21)

6. Transmission de projets de loi (p. 22).

7. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 23).

8. Dépôt d'un rapport (p. 24).

9. Ordre du jour (p. 25).




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