M. le président. « Titre V. - Autorisations de programme : 4 170 000 francs ;
« Crédits de paiement : 3 670 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 1 891 350 000 francs ;
« Crédits de paiement : 591 850 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI, modifiés par l'amendement n° II-55 du Gouvernement, qui a été précédemment adopté.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi concernant la ville et l'intégration.
Commerce et artisanat