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SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Affaires étrangères et coopération

II. - Coopération (p. 2)

M. Michel Charasse, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; MM. Jean-Luc Bécart, Jacques Habert, Serge Mathieu, Xavier de Villepin, Xavier Dugoin, Guy Penne, Jean-Pierre Cantegrit, Christian Demuynck, Pierre Biarnès.
M. Godfrain, ministre délégué à la coopération.

Crédits des titres III à VI. - Adoption (p. 3)

3. Rappel au règlement (p. 4).
MM. Michel Charasse, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 6).

5. Loi de finances pour 1997. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7).

Commerce extérieur (p. 8)

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; MM. Michel Souplet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Guy Fischer, Hubert Durand-Chastel.
M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.

Crédits du titre III. - Vote réservé (p. 9)

Crédits du titre IV (p. 10)

M. Guy Fischer.
Vote des crédits réservé.

Crédits du titre V. - Vote réservé (p. 11)

Communication
(p. 12)

MM. Jean Cluzel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Paul Hugot, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la communication audiovisuelle ; Alain Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la presse écrite ; Michel Pelchat, André Diligent, Lucien Lanier, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Henri Weber, Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires culturelles.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture.

SERVICES DU PREMIER MINISTRE (p. 13)

Crédits du titre III (p. 14)

Amendement n° II-210 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.



Crédits du titre IV (p. 15)

MM. Paul Loridant, le ministre, Mme Danièle Pourtaud.
Amendement n° II-211 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur spécial, Loridant, Gouteyron, Fischer. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre V. - Adoption (p. 16)

INDUSTRIE, POSTE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS (p. 17)

Crédits des titres III à VI. - Adoption (p. 18)

Ligne 47 de l'état E (p. 19)

Amendement n° II-4 de M. Pelchat. - MM. Pelchat, le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.
Adoption de la ligne.

Ligne 48 de l'état E. - Adoption (p. 20)

Article 58 (p. 21)

Mme Danièle Pourtaud, M. le ministre.
Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 58 (p. 22)

Amendement n° II-47 rectifié de M. Cluzel. - MM. Cluzel, le ministre. - Retrait.

Articles additionnels après l'article 58 (p. 23)

Amendement n° II-48 de M. Cluzel. - M. Cluzel. - Retrait.
Amendement n° II-49 de M. Cluzel. - MM. Cluzel, le ministre, Fischer, Mme Pourtaud, MM. Ballayer, Pelchat. - Rejet par scrutin public.
Amendement n° II-63 de M. Cluzel. - MM. Cluzel, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 93 (p. 24)

Amendement n° II-54 de Mme Bergé-Lavigne. - Mme Bergé-Lavigne, le rapporteur spécial, le ministre. - Retrait.

Aménagement du territoire, ville et intégration

II. - VILLE ET INTÉGRATION (p. 25)

MM. Philippe Marini, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Larcher, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, pour la ville ; Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance (p. 26)

MM. Guy Fischer, Christian Demuynck, Mme Gisèle Printz.
M. Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration.

Crédits du titre III. - Adoption (p. 27)

Crédits du titre IV (p. 28)

MM. Guy Fischer, le ministre délégué, André Diligent.
Adoption des crédits.

Crédits des titres V et VI. - Adoption (p. 29)

Commerce et artisanat
(p. 30)

MM. René Ballayer, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Jacques Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan ; Bernard Joly, Serge Mathieu, Pierre Hérisson, Paul Blanc, Bernard Dussaut, Louis Minetti.
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

Crédits du titre III (p. 31)

M. Michel Bécot.
Adoption des crédits.

Crédits des titres IV
VI. - Adoption (p. 32)

Article 90 (p. 33)

MM. Jean-Jacques Robert, le ministre.
Amendement n° II-76 de M. René Ballayer, rapporteur spécial. - MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 91 (p. 34)

Amendements n°s II-212 du Gouvernement et II-19 de M. Jean-Jacques Robert, rapporteur pour avis. - MM. le ministre, Jean-Jacques Robert, rapporteur pour avis. - Retrait de l'amendement n° II-19 ; adoption de l'amendement n° II-212.
Amendement n° II-77 de M. René Ballayer, rapporteur spécial. - MM. René Ballayer, rapporteur spécial ; le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 91 bis (p. 35)

Amendements n°s II-82 rectifié de M. Paul Girod, II-78 à II-81 de M. René Ballayer, rapporteur spécial. - MM. Bernard Joly, René Ballayer, rapporteur spécial ; le ministre. - Retrait de l'amendement n° II-82 rectifié, adoption des amendements n°s II-78 à II-81.
Adoption de l'article modifié.

Services financiers (et consommation) (p. 36)

MM. Alain Richard, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les services financiers ; Louis Minetti, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour la consommation et la concurrence ; Pierre Fauchon, Bernard Dussaut, Paul Loridant, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.

Crédits du titre III (p. 37)

M. Paul Loridant, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Pierre Fauchon.
Adoption des crédits par scrutin public.

Crédits des titres IV et V. - Adoption (p. 38)

Budget annexe des monnaies et médailles
(p. 39)

MM. Alain Richard, rapporteur spécial de la commission des finances ; Alain Lamassoure, ministre délégué au budget.

Crédits figurant à l'article 40 (p. 40)

Mme Marie-Claude Beaudeau.
Adoption des crédits par scrutin public.

Crédits figurant à l'article 41. - Adoption (p. 41)

6. Ordre du jour (p. 42).




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