A ma demande, le Sénat va se prononcer par scrutin public.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 47:
| Nombre de votants | 226 |
| Nombre de suffrages exprimés | 226 |
| Majorité absolue des suffrages | 114 |
| Pour l'adoption | 211 |
| Contre | 15 |
Mesures nouvelles
M. le président.
« I. - Autorisations de programme : 47 410 000 francs ;
« II. - Crédits : 120 780 708 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits inscrits à l'article 41.