ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au lundi 9 décembre 1996 :
A neuf heures trente :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1997, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 85 et 86, 1996-1997). - M. Alain Lambert, rapporteur
général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation.
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la
Libération :
M. René Régnault, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 41).
Justice :
M. Hubert Haenel, rapporteur spécial (rapport n° 86, annexe n° 31).
M. Germain Authié, rapporteur pour avis de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale (services généraux, avis n° 91, tome IV).
M. Georges Othily, rapporteur pour avis de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale (administration pénitentiaire, avis n° 91, tome
V).
M. Michel Rufin, rapporteur pour avis de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale (protection judiciaire de la jeunesse, avis n° 91,
tome VI).
A seize heures et le soir :
Deuxième partie. - Moyens des services et dispositions spéciales :
Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits :
Aucun amendement aux articles de la deuxième partie n'est plus recevable.
Scrutin public à la tribune
En application de l'article 60
bis,
troisième alinéa, du règlement, le
vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 1997 aura lieu, de droit,
par scrutin public à la tribune, à la fin de la séance du mardi 10 décembre
1996.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
La conférence des présidents a fixé un délai limite général pour le dépôt des
amendements expirant, dans chaque cas, la veille du jour où commence la
discussion, à dix-sept heures, pour tous les projets de loi et propositions de
loi ou de résolution inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des textes de
commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai
limite spécifique.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
1° Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture, relatif à la détention provisoire (n° 99, 1996-1997) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 10 décembre 1996, à dix-sept heures.
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'épargne
retraite (n° 100, 1996-1997) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 11 décembre 1996, à dix-sept heures.
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et
des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (n° 109, 1996-1997) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 16 décembre 1996, à douze
heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 16 décembre 1996, à douze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le dimanche 8 décembre 1996, à deux heures
trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON