DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Pierre Laffitte un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale,
portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des
directives du Conseil des Communautés européennes n°s 93-83 du 27 septembre
1993 et 93-98 du 29 octobre 1993 (n° 28, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 146 et distribué.
J'ai reçu de M. Michel Mercier un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la zone franche de Corse (n° 126, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 147 et distribué.
J'ai reçu de M. Alain Lambert un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le
projet de loi de finances rectificative pour 1996 adopté par l'Assemblée
nationale (n° 125, 1996-1997).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 148 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean Huchon, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la
protection et la mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques dans
les départements d'outre-mer.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 149 et distribué.
J'ai reçu de M. Marcel-Pierre Cleach, rapporteur pour le Sénat, un rapport
fait au nom de la commission mixte paritaire chargé de proposer un texte sur
les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'Union
d'économie sociale du logement.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 150 et distribué.
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