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SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 1996




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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE
DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Rappel au règlement (p. 1).
Mme Hélène Luc, M. le président.

3. Maintien des liens entre frères et soeurs. - Adoption d'une proposition de loi (p. 2).
Discussion générale : MM. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice ; Robert Pagès, rapporteur de la commission des lois ; Germain Authié, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jacques Larché, président de la commission des lois.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 3)

Amendements n°s 1 rectifié de M. Pagès et 3 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux,de Bourgoing. - Retrait de l'amendement n° 3 ; adoption de l'amendement n° 1 rectifié.
Adoption de l'article unique, modifié, de la propositionde loi.

4. Protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière. - Adoption d'une proposition de loi (p. 4).
Discussion générale : MM. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Guy Allouche, Robert Pagès.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 5)

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement n° 9 de M. Allouche. - MM. le rapporteur, Allouche, le garde des sceaux. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 1er (p. 6)

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Allouche. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 7)

Amendement n° 2 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 6 du Gouvernement et 10 de M. Allouche. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Allouche. - Retrait des deux sous-amendements ; adoption de l'amendement.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 8)

Article additionnel après l'article 3 (p. 9)

Amendement n° 3 rectifié de la commission et sous-amendement n° 11 de M. Allouche. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Fauchon, Allouche. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 (p. 10)

Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 11)

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 5 (p. 12)

Amendements n°s 7 rectifié et 8 rectifié de M. Pagès. - MM. Pagès, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 7 rectifié ; rejet de l'amendement n° 8 rectifié.

Vote sur l'ensemble (p. 13)

MM. Guy Allouche, Jean-Pierre Camoin.
Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 14)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 15).

6. Rappels au règlement (p. 16).
MM. Paul Loridant, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; Christian Poncelet, président de la commission des finances ; Mme Hélène Luc.

7. Epargne retraite. - Discussion d'une proposition de loi (p. 17).
Discussion générale : MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances ; Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; Christian Poncelet, président de la commission des finances ; Marc Massion, Paul Loridant, Bernard Seillier, Denis Badré, François Autain.
Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

Exception d'irrecevabilité (p. 19)

Motion n° 41 de Mme Luc. - MM. Jean-Luc Bécart, le rapporteur, Alain Lamassoure, ministre délégué au budget ; Paul Loridant, Jean-Philippe Lachenaud, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet par scrutin public.

Question préalable (p. 20)

Motion n° 1 de M. Estier. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur, le ministre délégué, Paul Loridant, Jean-Philippe Lachenaud, René Ballayer. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission (p. 21)

Motion n° 40 de M. Estier. - MM. Marc Massion, le rapporteur. - Rejet.

Intitulé du chapitre Ier (p. 22)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Division additionnelle avant l'article 1er (p. 23)

Amendement n° 3 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.

Article 1er (p. 24)

MM. Paul Loridant, Jean-Luc Mélenchon.
Amendements identiques n°s 45 de M. Massion et 107 de M. Loridant ; amendements n°s 4 rectifié bis de la commission et sous-amendements n°s 157 du Gouvernement et 153 de M. Seillier ; amendement n° 46 de M. Massion. - MM. Massion, Bécart, le rapporteur, le ministre délégué, Seillier, Lachenaud. - Rejet des amendements n°s 45 et 107 ; rejet du sous-amendement n° 157 ; retrait du sous-amendement n° 153 ; adoption de l'amendement n° 4 rectifié bis rédigeant l'article, l'amendement n° 46 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 1er (p. 25)

Amendement n° 106 de M. Cantegrit. - MM. Cantegrit, le rapporteur, le ministre délégué, Durand-Chastel, Habert, Lachenaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 26)

M. Paul Loridant.
Amendements n°s 108 de M. Loridant, 5 de la commission et sous-amendements n°s 154, 109 rectifié, 110 de M. Loridant, 158, 159 du Gouvernement, 47 rectifié (priorité) à 51 de M. Massion ; amendement n° 43 de M. Ostermann. - MM. Bécart, le rapporteur, Loridant, le ministre délégué, Massion, Lachenaud. - Demande de priorité du sous-amendement n° 47 rectifié ; retrait du sous-amendement n° 158 ; rejet de l'amendement n° 108 et des sous-amendements n°s 154, 109 rectifié, 48, 110 et 49 à 51 ; adoption des sous-amendements n°s 47 rectifié, 159 et de l'amendement n° 5 modifié rédigeant l'article, l'amendement n° 43 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance (p. 27)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU

Article additionnel après l'article 2 (p. 28)

Amendement n° 133 rectifié de M. Loridant. - MM. Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Articles 3 et 4 (supprimés) (p. 29)

Article 5 (p. 30)

Amendements identiques n°s 6 de la commission et 111 de M. Loridant. - MM. le rapporteur, Loridant, le ministre délégué. - Adoption des amendements supprimant l'article.

Division additionnelle avant l'article 6 (p. 31)

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.

Article 6 (p. 32)

M. Paul Loridant.
Amendements identiques n°s 52 de M. Massion et 112 de M. Loridant ; amendement n° 8 de la commission et sous-amendements n°s 53 à 59 de M. Massion, 152 rectifié de M. Chérioux, 113 à 115 et 155 de M. Loridant. - MM. Massion, Loridant, le rapporteur, Chérioux, Bécart, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 52, 112 et des sous-amendements n°s 53 à 57, 113, 155, 114, 115, 58 rectifié et 59 ; adoption du sous-amendement n° 152 rectifié et de l'amendement n° 8 modifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 6 (p. 33)

Amendement n° 9 de la commission et sous-amendements n°s 116 de M. Loridant, 62, 63 de M. Massion et 143 de M. Badré. - MM. le rapporteur, Loridant, Massion, Badré, le ministre délégué. - Rejet des sous-amendements n°s 116, 62 et 63 ; adoption du sous-amendement n° 143 et de l'amendement n° 9 modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 60 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s 64 à 66 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.
Amendement n° 67 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (p. 34)

Amendements identiques n°s 68 de M. Massion et 117 de M. Loridant ; amendements n°s 69 à 71 de M. Massion et 118 rectifié de M. Loridant. - MM. Massion, Bécart, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des six amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 35)

Amendements identiques n°s 72 de M. Massion et 119 de M. Loridant ; amendement n° 10 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 74 de M. Massion, 120 rectifié de M. Loridant et 160 du Gouvernement. - MM. Massion, Loridant, le rapporteur, le ministre délégué, Chérioux. - Retrait du sous-amendement n° 160 ; rejet des amendements n°s 72, 119 et des sous-amendements n°s 74 et 120 rectifié ; adoption de l'amendement n° 10 rectifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 8 (p. 36)

Amendement n° 75 de M. Massion. - MM. Massion, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Intitulé du chapitre II (p. 37)

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Division additionnelle avant l'article 9 (p. 38)

Amendement n° 12 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.

Article 9 (p. 39)

M. Jean-Luc Bécart.
Amendements identiques n°s 76 de M. Massion et 121 de M. Loridant ; amendements n°s 77 de M. Massion, 13 de la commission et sous-amendements n°s 78, 166 de M. Massion et 165 de M. Charasse ; amendement n° 14 de la commission et sous-amendement n° 79 deM. Massion ; amendement n° 15 de la commission. -MM. Massion, Bécart, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement n° 79 ; rejet des amendements n°s 76, 121, 77 et des sous-amendements n°s 78, 165 et 166 ; adoption des amendements n°s 13 à 15.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d'une proposition de loi (p. 40).

9. Renvoi pour avis (p. 41).

10. Dépôt de rapports (p. 42).

11. Ordre du jour (p. 43).




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